DUMARTIN SA
Active4941A · Transports routiers de fret interurbains
DUMARTIN SA est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 1976, identifiée par le SIREN 897 050 209. Elle est domiciliée Rte de Saint Sever Bayonne, 40700 Hagetmau. Elle exerce une activité de transports routiers de fret interurbains (code NAF 4941A).
Fiche d'identité de DUMARTIN SA
INSEE- Dénomination
- DUMARTIN SA
- SIREN
- 897 050 209
- SIRET (siège)
- 897 050 209 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR02897050209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 897 050 209
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 4941A - Transports routiers de fret interurbains
- Date de création
- 02 avril 1976
- Siège social
- RTE DE SAINT SEVER BAYONNE, 40700, HAGETMAU
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de DUMARTIN SA
DEMENAGEMENTS
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Finances de DUMARTIN SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DUMARTIN SA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de DUMARTIN SA
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 40700 HAGETMAUSiègeActif
897 050 209 00013 · ouvert le 01 octobre 1987 · NAF 4941A
- 33520 BRUGESFermé
897 050 209 00047 · ouvert le 01 octobre 1974 · NAF 602M
- 40280 SAINT-PIERRE-DU-MONTFermé
897 050 209 00062 · ouvert le 01 janvier 1987 · NAF 602L
- 40280 SAINT-PIERRE-DU-MONTFermé
897 050 209 00070 · ouvert le 01 mars 1989 · NAF 602M
Documents juridiques de DUMARTIN SA
INPIConformité de DUMARTIN SA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUMARTIN SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent DUMARTIN SA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2006. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 septembre 2006 · N° 05-17.018
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 décembre 2004 · N° 02-14.085
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 novembre 2001 · N° 99-15.954
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 2000 · N° 98-13.272
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mars 2000 · N° 98-19.001
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 1997 · N° 94-10.922
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 octobre 1996 · N° 94-15.518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1994 · N° 93-70.284
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mars 1993 · N° 91-70.242
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 1990 · N° 88-19.942
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DUMARTIN SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DUMARTIN SA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 avril 1976
Questions fréquentes sur DUMARTIN SA
Quel est le numéro SIREN de DUMARTIN SA ?
Le numéro SIREN de DUMARTIN SA est 897 050 209. Le SIRET de son siège social est 897 050 209 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02897050209.
Où se situe le siège social de DUMARTIN SA ?
Le siège social de DUMARTIN SA est situé Rte de Saint Sever Bayonne, 40700 Hagetmau.
DUMARTIN SA est-elle toujours en activité ?
Oui, DUMARTIN SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 1976. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DUMARTIN SA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUMARTIN SA.
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