CheckersProcédures

DUMAS ARCHICTECTURE

Active
Siren432 692 457SARL47400 TONNEINSCréée le 04 septembre 2000
Plan de redressement arrêté en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
80,0 k€
Effectif
Non publié

DUMAS ARCHICTECTURE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 septembre 2000, identifiée par le SIREN 432 692 457. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 Crs de la Marne, 47400 Tonneins. Son activité principale relève du code NAF 7111Z. DOMINIQUE DUMAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DUMAS ARCHICTECTURE

Dénomination
DUMAS ARCHICTECTURE
SIREN
432 692 457
SIRET (siège)
432 692 457 00026
N° TVA intracommunautaire
FR06432692457Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 692 457
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
80 000 €
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
04 septembre 2000
Siège social
18 CRS DE LA MARNE, 47400, TONNEINS
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de DUMAS ARCHICTECTURE

Activités d'architecture

Finances de DUMAS ARCHICTECTURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUMAS ARCHICTECTURE

DD

DOMINIQUE DUMAS

Gérant

Depuis la création (04 septembre 2000) · 26 ans

Établissements de DUMAS ARCHICTECTURE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 47400 TONNEINSSiègeActif

    432 692 457 00026 · ouvert le 01 novembre 2017 · NAF 7111Z

  • 47400 FAUILLETFermé

    432 692 457 00018 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 7111Z

Documents juridiques de DUMAS ARCHICTECTURE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 août 2023

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 18 août 2010

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de DUMAS ARCHICTECTURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUMAS ARCHICTECTURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUMAS ARCHICTECTURE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUMAS ARCHICTECTURE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 22 juillet 2015. Plan arrêté le 20 juillet 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 août 2016 · publié le 08 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 20 juillet 2016 · publié le 27 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 juillet 2015 · publié le 31 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DUMAS ARCHICTECTURE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DUMAS ARCHICTECTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUMAS ARCHICTECTURE

22 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'agen

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'agen

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'agen

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'agen

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'agen

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  12. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 août 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  13. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 20 juillet 2016 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot .

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  15. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 juillet 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  21. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  22. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARMANDE

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 2000

Questions fréquentes sur DUMAS ARCHICTECTURE

Quel est le numéro SIREN de DUMAS ARCHICTECTURE ?

Le numéro SIREN de DUMAS ARCHICTECTURE est 432 692 457. Le SIRET de son siège social est 432 692 457 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06432692457.

Qui dirige DUMAS ARCHICTECTURE ?

DUMAS ARCHICTECTURE est dirigée par DOMINIQUE DUMAS, gérant.

Où se situe le siège social de DUMAS ARCHICTECTURE ?

Le siège social de DUMAS ARCHICTECTURE est situé 18 Crs de la Marne, 47400 Tonneins.

DUMAS ARCHICTECTURE est-elle toujours en activité ?

Oui, DUMAS ARCHICTECTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUMAS ARCHICTECTURE est-elle en procédure collective ?

DUMAS ARCHICTECTURE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 22 juillet 2015. Un plan de redressement a été arrêté le 20 juillet 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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