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DUMAS BERNARD

Active
Siren417 539 780Entrepreneur individuel40290 ESTIBEAUXCréée le 01 février 1998
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DUMAS BERNARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er février 1998 sous le numéro SIREN 417 539 780. Son siège social est situé La Plaine, 40290 Estibeaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0113Z.

Fiche d'identité de DUMAS BERNARD

Dénomination
DUMAS BERNARD
SIREN
417 539 780
SIRET (siège)
417 539 780 00011
N° TVA intracommunautaire
FR55417539780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 539 780
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0113Z
Date de création
01 février 1998
Siège social
LA PLAINE, 40290, ESTIBEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUMAS BERNARD

Reproduction de plantes,Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de DUMAS BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUMAS BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DUMAS BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40290 ESTIBEAUXSiègeActif

    417 539 780 00011 · ouvert le 04 décembre 1989 · NAF 0113Z

Documents juridiques de DUMAS BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DUMAS BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUMAS BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUMAS BERNARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUMAS BERNARD. Liquidation judiciaire en cours depuis le 11 mars 2022 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 11 mars 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 juillet 2024 · publié le 23 juillet 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mont-de-Marsan

Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 22/00005

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 mars 2022 · publié le 12 avril 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mont-de-Marsan

Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 11 mars 2022. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL EKIP - 7 bis place Saint-Louis - 40000 Mont-de-Marsan. Juge commissaire : Carine VALIAME. Commissaire Priseur : Marie-Françoise CARAYOL. N° RG : 22/00005

Aucune mention de DUMAS BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUMAS BERNARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mont-de-Marsan

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-07-03 · Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 22/00005

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mont-de-Marsan

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-03-11 · Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 11 mars 2022. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL EKIP - 7 bis place Saint-Louis - 40000 Mont-de-Marsan. Juge commissaire : Carine VALIAME. Commissaire Priseur : Marie-Françoise CARAYOL. N° RG : 22/00005

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1998

Questions fréquentes sur DUMAS BERNARD

Quel est le numéro SIREN de DUMAS BERNARD ?

Le numéro SIREN de DUMAS BERNARD est 417 539 780. Le SIRET de son siège social est 417 539 780 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55417539780.

Où se situe le siège social de DUMAS BERNARD ?

Le siège social de DUMAS BERNARD est situé La Plaine, 40290 Estibeaux.

DUMAS BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, DUMAS BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUMAS BERNARD est-elle en procédure collective ?

Oui. DUMAS BERNARD fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 11 mars 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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