DUMAS FABRICE
Active6820A · Location de logements
DUMAS FABRICE est un entrepreneur individuel immatriculé le 14 janvier 2022 sous le numéro SIREN 913 604 161. Elle est domiciliée 4 rue Jean Zay, 63200 Mozac. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de DUMAS FABRICE
INSEE- Dénomination
- DUMAS FABRICE
- SIREN
- 913 604 161
- SIRET (siège)
- 913 604 161 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR89913604161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 604 161
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 14 janvier 2022
- Siège social
- 4 RUE JEAN ZAY, 63200, MOZAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DUMAS FABRICE
Location de logements
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Établissements de DUMAS FABRICE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63200 MOZACSiègeActif
913 604 161 00012 · ouvert le 14 janvier 2022 · NAF 6820A
Conformité de DUMAS FABRICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUMAS FABRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DUMAS FABRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DUMAS FABRICE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 janvier 2022
Questions fréquentes sur DUMAS FABRICE
Quel est le numéro SIREN de DUMAS FABRICE ?
Le numéro SIREN de DUMAS FABRICE est 913 604 161. Le SIRET de son siège social est 913 604 161 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89913604161.
Où se situe le siège social de DUMAS FABRICE ?
Le siège social de DUMAS FABRICE est situé 4 rue Jean Zay, 63200 Mozac.
DUMAS FABRICE est-elle toujours en activité ?
Oui, DUMAS FABRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DUMAS FABRICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUMAS FABRICE.
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