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DUMAS PASCAL

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Siren407 713 940Entrepreneur individuel06000 NICECréée le 01 avril 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 407 713 940, DUMAS PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 1er avril 1996. Elle est domiciliée 91 bd Gambetta, 06000 Nice. Son activité principale relève du code NAF 9609Z.

Fiche d'identité de DUMAS PASCAL

Dénomination
DUMAS PASCAL
SIREN
407 713 940
SIRET (siège)
407 713 940 00051
N° TVA intracommunautaire
FR59407713940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 713 940
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9609Z
Date de création
01 avril 1996
Siège social
91 BD GAMBETTA, 06000, NICE
Établissements
4
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de DUMAS PASCAL

ecoledessavoirsvivants.fr

Objet social de DUMAS PASCAL

Autres services personnels n.c.a.

Finances de DUMAS PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUMAS PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DUMAS PASCAL

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 06000 NICESiègeActif

    407 713 940 00051 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 9609Z

  • 06110 LE CANNETFermé

    407 713 940 00036 · ouvert le 31 mars 1997 · NAF 930N

  • 06000 NICEFermé

    407 713 940 00044 · ouvert le 03 février 2006 · NAF 851H

  • 06000 NICEFermé

    407 713 940 00069 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 8559A

Documents juridiques de DUMAS PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DUMAS PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUMAS PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUMAS PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUMAS PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DUMAS PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUMAS PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1996

Marques déposées par DUMAS PASCAL

DUMAS PASCAL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DUMAS PASCAL

Quel est le numéro SIREN de DUMAS PASCAL ?

Le numéro SIREN de DUMAS PASCAL est 407 713 940. Le SIRET de son siège social est 407 713 940 00051. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59407713940.

Où se situe le siège social de DUMAS PASCAL ?

Le siège social de DUMAS PASCAL est situé 91 bd Gambetta, 06000 Nice.

DUMAS PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DUMAS PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUMAS PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUMAS PASCAL.

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