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DUMAS PATRICK

Active
Siren519 389 993Entrepreneur individuel01370 SAINT-ETIENNE-DU-BOISCréée le 05 janvier 2010
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DUMAS PATRICK est un entrepreneur individuel immatriculé le 5 janvier 2010 sous le numéro SIREN 519 389 993. Elle est domiciliée 479 rue Centrale, 01370 Saint-Etienne-du-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 4771Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DUMAS PATRICK

Dénomination
DUMAS PATRICK
SIREN
519 389 993
SIRET (siège)
519 389 993 00014
N° TVA intracommunautaire
FR15519389993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 389 993
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
05 janvier 2010
Siège social
479 RUE CENTRALE, 01370, SAINT-ETIENNE-DU-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUMAS PATRICK

Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

Finances de DUMAS PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUMAS PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DUMAS PATRICK

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01370 SAINT-ETIENNE-DU-BOISSiègeFermé

    519 389 993 00014 · ouvert le 05 janvier 2010 · NAF 4771Z

Documents juridiques de DUMAS PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DUMAS PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUMAS PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUMAS PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUMAS PATRICK.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 14 janvier 2011. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 31 janvier 2011 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 janvier 2011 · publié le 31 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Janvier 2011 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, Rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de DUMAS PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUMAS PATRICK

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Janvier 2011 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, Rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2010

Questions fréquentes sur DUMAS PATRICK

Quel est le numéro SIREN de DUMAS PATRICK ?

Le numéro SIREN de DUMAS PATRICK est 519 389 993. Le SIRET de son siège social est 519 389 993 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15519389993.

Où se situe le siège social de DUMAS PATRICK ?

Le siège social de DUMAS PATRICK est situé 479 rue Centrale, 01370 Saint-Etienne-du-Bois.

DUMAS PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, DUMAS PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUMAS PATRICK est-elle en procédure collective ?

DUMAS PATRICK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 14 janvier 2011. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 31 janvier 2011 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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