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DUMAS SEBASTIEN

Active
Siren799 476 676Entrepreneur individuel30340 ROUSSONCréée le 02 janvier 2014

6820A · Location de logements

Enregistré sous le numéro SIREN 799 476 676, DUMAS SEBASTIEN est un entrepreneur individuel créé le 2 janvier 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 Che du Mas Ricaud 31-, 30340 Rousson. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de DUMAS SEBASTIEN

Dénomination
DUMAS SEBASTIEN
SIREN
799 476 676
SIRET (siège)
799 476 676 00017
N° TVA intracommunautaire
FR86799476676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 476 676
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
02 janvier 2014
Siège social
41 CHE DU MAS RICAUD 31-, 30340, ROUSSON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUMAS SEBASTIEN

Location de logements

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Établissements de DUMAS SEBASTIEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30340 ROUSSONSiègeActif

    799 476 676 00017 · ouvert le 02 janvier 2014 · NAF 6820A

Conformité de DUMAS SEBASTIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUMAS SEBASTIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DUMAS SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DUMAS SEBASTIEN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2014

Questions fréquentes sur DUMAS SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de DUMAS SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de DUMAS SEBASTIEN est 799 476 676. Le SIRET de son siège social est 799 476 676 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86799476676.

Où se situe le siège social de DUMAS SEBASTIEN ?

Le siège social de DUMAS SEBASTIEN est situé 41 Che du Mas Ricaud 31-, 30340 Rousson.

DUMAS SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, DUMAS SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUMAS SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUMAS SEBASTIEN.

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