DUMAS SYLVIE
Active4799A · Vente à domicile
DUMAS SYLVIE est un entrepreneur individuel immatriculé le 26 octobre 2010 sous le numéro SIREN 444 858 682. Le siège social de l'entreprise se trouve av Maurice Bailly, 86400 Civray. Elle exerce une activité de vente à domicile (code NAF 4799A).
Fiche d'identité de DUMAS SYLVIE
INSEE- Dénomination
- DUMAS SYLVIE
- SIREN
- 444 858 682
- SIRET (siège)
- 444 858 682 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR06444858682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 858 682
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4799A - Vente à domicile
- Date de création
- 26 octobre 2010
- Siège social
- AV MAURICE BAILLY, 86400, CIVRAY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de DUMAS SYLVIE
Vente à domicile
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Établissements de DUMAS SYLVIE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 86400 CIVRAYSiègeActif
444 858 682 00032 · ouvert le 10 décembre 2019 · NAF 4799A
- 86000 POITIERSFermé
444 858 682 00016 · ouvert le 20 janvier 2003 · NAF 366E
- 86400 CIVRAYFermé
444 858 682 00024 · ouvert le 15 novembre 2010 · NAF 9523Z
Conformité de DUMAS SYLVIE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUMAS SYLVIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 février 2015. Clôturée le 10 mai 2017 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 10 mai 2017 · publié le 21 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 janvier 2016 · publié le 19 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 novembre 2015 · publié le 17 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 février 2015 · publié le 03 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Capel Marie-Laetitia 5 bis Rue des chardonnerets 86280 Saint-Benoît. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de DUMAS SYLVIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DUMAS SYLVIE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-05-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 15 janvier 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 26 novembre 2015 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 février 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Capel Marie-Laetitia 5 bis Rue des chardonnerets 86280 Saint-Benoît. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-10-22 · Début d'activité : 2010-11-15
- création
Date d'effet : 26 octobre 2010
Questions fréquentes sur DUMAS SYLVIE
Quel est le numéro SIREN de DUMAS SYLVIE ?
Le numéro SIREN de DUMAS SYLVIE est 444 858 682. Le SIRET de son siège social est 444 858 682 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06444858682.
Où se situe le siège social de DUMAS SYLVIE ?
Le siège social de DUMAS SYLVIE est situé av Maurice Bailly, 86400 Civray.
DUMAS SYLVIE est-elle toujours en activité ?
Oui, DUMAS SYLVIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DUMAS SYLVIE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DUMAS SYLVIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 mai 2017 pour insuffisance d'actif.
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