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DUMAS XAVIER

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Siren484 102 660Entrepreneur individuel26200 MONTELIMARCréée le 14 septembre 2005

Enregistré sous le numéro SIREN 484 102 660, DUMAS XAVIER est un entrepreneur individuel créé le 14 septembre 2005. Elle est domiciliée 38 Rte d’Allan, 26200 Montelimar. Elle est rattachée au code d'activité NAF 526B.

Fiche d'identité de DUMAS XAVIER

Dénomination
DUMAS XAVIER
SIREN
484 102 660
SIRET (siège)
484 102 660 00012
N° TVA intracommunautaire
FR33484102660Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 102 660
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
526B
Date de création
14 septembre 2005
Siège social
38 RTE D’ALLAN, 26200, MONTELIMAR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUMAS XAVIER

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Établissements de DUMAS XAVIER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26200 MONTELIMARSiègeFermé

    484 102 660 00012 · ouvert le 14 septembre 2005 · NAF 526B

Conformité de DUMAS XAVIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUMAS XAVIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 janvier 2013 · publié le 21 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 février 2008 · publié le 02 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DUMAS XAVIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DUMAS XAVIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 février 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 2005

Questions fréquentes sur DUMAS XAVIER

Quel est le numéro SIREN de DUMAS XAVIER ?

Le numéro SIREN de DUMAS XAVIER est 484 102 660. Le SIRET de son siège social est 484 102 660 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33484102660.

Où se situe le siège social de DUMAS XAVIER ?

Le siège social de DUMAS XAVIER est situé 38 Rte d’Allan, 26200 Montelimar.

DUMAS XAVIER est-elle toujours en activité ?

Oui, DUMAS XAVIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUMAS XAVIER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DUMAS XAVIER a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 21 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.