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DUMELIE GUY

Active
Siren320 233 117Entrepreneur individuel39700 LAVANS-LES-DOLE
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DUMELIE GUY est un entrepreneur individuel, identifié par le SIREN 320 233 117. Le siège social de l'entreprise se trouve à Lavans-les-Dole (39700). Elle est rattachée au code d'activité NAF 8559B.

Fiche d'identité de DUMELIE GUY

Dénomination
DUMELIE GUY
SIREN
320 233 117
SIRET (siège)
320 233 117 00029
N° TVA intracommunautaire
FR14320233117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 320 233 117
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8559B
Date de création
-
Siège social
39700, LAVANS-LES-DOLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DUMELIE GUY

Autres enseignements

Finances de DUMELIE GUY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUMELIE GUY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DUMELIE GUY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 39700 LAVANS-LES-DOLESiègeActif

    320 233 117 00029 · ouvert le 10 mars 2006 · NAF 8559B

  • 39100 DOLEFermé

    320 233 117 00011 · NAF 0010

Documents juridiques de DUMELIE GUY

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DUMELIE GUY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUMELIE GUY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUMELIE GUY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUMELIE GUY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 31 mars 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 février 2013. Clôturée le 13 février 2018 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 février 2018 · publié le 11 mars 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; 12/00030

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 04 février 2013 · publié le 28 février 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la résolution du plan et la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 31 mars 2010 · publié le 16 juillet 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DOLE

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître GUIGON (Pascal), 5, rue Krug, 25000 Besançon

Aucune mention de DUMELIE GUY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUMELIE GUY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-02-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; 12/00030

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 4 février 2013 · Jugement prononçant la résolution du plan et la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DOLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 31 mars 2010 · Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître GUIGON (Pascal), 5, rue Krug, 25000 Besançon

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1900

Questions fréquentes sur DUMELIE GUY

Quel est le numéro SIREN de DUMELIE GUY ?

Le numéro SIREN de DUMELIE GUY est 320 233 117. Le SIRET de son siège social est 320 233 117 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14320233117.

Où se situe le siège social de DUMELIE GUY ?

Le siège social de DUMELIE GUY est situé 39700 Lavans-les-Dole.

DUMELIE GUY est-elle toujours en activité ?

Oui, DUMELIE GUY est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUMELIE GUY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DUMELIE GUY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 février 2018 pour insuffisance d'actif.

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