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DUMERAT FRANCOIS

Active
Siren449 660 612Entrepreneur individuel33350 SAINTE-TERRECréée le 01 août 2003

6831Z · Agences immobilières

Enregistré sous le numéro SIREN 449 660 612, DUMERAT FRANCOIS est un entrepreneur individuel créé le 1er août 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 Imp du Port Saint Jean Lavagnac, 33350 Sainte-Terre. DUMERAT FRANCOIS relève du secteur agences immobilières (code NAF 6831Z).

Fiche d'identité de DUMERAT FRANCOIS

Dénomination
DUMERAT FRANCOIS
SIREN
449 660 612
SIRET (siège)
449 660 612 00010
N° TVA intracommunautaire
FR35449660612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 660 612
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
01 août 2003
Siège social
17 IMP DU PORT SAINT JEAN LAVAGNAC, 33350, SAINTE-TERRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUMERAT FRANCOIS

Agences immobilières

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Établissements de DUMERAT FRANCOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33350 SAINTE-TERRESiègeActif

    449 660 612 00010 · ouvert le 01 août 2003 · NAF 6831Z

Conformité de DUMERAT FRANCOIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUMERAT FRANCOIS.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 04 décembre 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 23 janvier 2013 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 décembre 2012 · publié le 23 janvier 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIBOURNE

jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/11/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : Maître HIROU ; représentant des créanciers, 6-7, boulevard Aristide-Briand, 33500 Libourne

Aucune mention de DUMERAT FRANCOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DUMERAT FRANCOIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIBOURNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 décembre 2012 · jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/11/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : Maître HIROU ; représentant des créanciers, 6-7, boulevard Aristide-Briand, 33500 Libourne

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2003

Questions fréquentes sur DUMERAT FRANCOIS

Quel est le numéro SIREN de DUMERAT FRANCOIS ?

Le numéro SIREN de DUMERAT FRANCOIS est 449 660 612. Le SIRET de son siège social est 449 660 612 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35449660612.

Où se situe le siège social de DUMERAT FRANCOIS ?

Le siège social de DUMERAT FRANCOIS est situé 17 Imp du Port Saint Jean Lavagnac, 33350 Sainte-Terre.

DUMERAT FRANCOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, DUMERAT FRANCOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUMERAT FRANCOIS est-elle en procédure collective ?

DUMERAT FRANCOIS a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 4 décembre 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 23 janvier 2013 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.