DUMESNIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 577 k€
- Effectif
- Non publié
DUMESNIL est une SAS immatriculée le 28 mars 1991 sous le numéro SIREN 381 319 151. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 B Rte de Roumare, 76150 Saint-Jean-du-Cardonnay. L'entreprise déclare le code NAF 4621Z comme activité principale. LD exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de DUMESNIL
INSEE- Dénomination
- DUMESNIL
- SIREN
- 381 319 151
- SIRET (siège)
- 381 319 151 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR90381319151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 319 151
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 576 750 €
- Code NAF / APE
- 4621Z
- Date de création
- 28 mars 1991
- Siège social
- 1 B RTE DE ROUMARE, 76150, SAINT-JEAN-DU-CARDONNAY
- Établissements
- 6
- Statut
- Active
Objet social de DUMESNIL
L'achat, la vente en gros, demi-gros et au détail de grains, de tous produits liés à l'activité agricole, d'agrofourniture et de produits à destination des progessionnels, particuliers et collectivités ; de matériaux de construction, de quincaillerie, de bricolage et de jardinage ; de carburants, de combustibles, de lubrifinats de tous types. -le stockage et le transport de tous ces produits. -Toutes prestations de services, location de matériels, opérations de fabrication d'engrais et aliments du bétail, séchage et stockage à façon ; -Le commerce d'armes et de munitions de catégorie 5, 6, 7 et 8. -le conseil et la préconisation pour les productions agricoles, l'accompagnement des exploitants agricoles dans leurs démarches contractuelles et réglementaires, les études techniques et économiques pour le compte des clients, la formation et l'information directes ou sous-traitées ;l'acquisition et location à toutes entreprises de tous matériels concernant le commerce des produits du sol , l'acquisition, la location, la mise en valeur, la construction, l'organisation et l'exploitation de tous immeubles ruraux ou urbains, bâtis ou non bâtis, entrepôts, hangars, magasins généraux et tous bâtiments destinés à recevoir toutes marchandises.
Finances de DUMESNIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DUMESNIL
INSEEBODACCCommissaire aux comptes titulaire
En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 juillet 2021
SEC BURETTE
Commissaire aux comptes suppléant
En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 juillet 2021
LD
Président de SAS
En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 juillet 2021
Anciens dirigeants (1)
Luc. Commissaire aux comptes titulaire : PUROSKI Déjean. Commissaire aux comptes suppléant : DUTEIL Anthony DUMESNIL
Président · de décembre 2008 à juillet 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DUMESNIL
INSEE6 établissements, dont 6 en activité.
- 76150 SAINT-JEAN-DU-CARDONNAYSiègeActif
381 319 151 00035 · ouvert le 01 mai 1997 · NAF 4621Z
- 76430 GRAIMBOUVILLEActif
381 319 151 00019 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 4621Z
- 76110 GODERVILLEActif
381 319 151 00027 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 4621Z
- 76110 GODERVILLEActif
381 319 151 00043 · ouvert le 06 mars 2007 · NAF 4752B
- 27500 BOURNEVILLE-SAINTE-CROIXActif
381 319 151 00050 · ouvert le 04 juillet 2015 · NAF 4621Z
- 27210 FORT-MOVILLEActif
381 319 151 00068 · ouvert le 04 juillet 2015 · NAF 4621Z
Documents juridiques de DUMESNIL
INPI27 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DUMESNIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUMESNIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DUMESNIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUMESNIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent DUMESNIL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/07156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026002797
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 mars 2026 · N° 2026L00494
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 16 décembre 2025 · N° 21/03190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/01060
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/01224
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/03253
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/03253
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 02 juin 2025 · N° 21/01334
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 26 mai 2025 · N° 25/03253
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6
Décision du 21 mai 2025 · N° 25/03253
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Décision du 05 mai 2025 · N° 24/01348
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 mars 2025 · N° 25/01060
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 06 janvier 2025 · N° 23/00841
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 septembre 2024 · N° 21/06757
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 29 juillet 2024 · N° 24/01031
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 10 janvier 2024 · N° 22/09220
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 décembre 2023 · N° 23/03516
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 06 septembre 2023 · N° 21/00939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 15 juin 2023 · N° 22/01453
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 2018 · N° 17-15.973
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 13 décembre 2016 · N° 16/01218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 16 janvier 2014 · N° 12/10411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 08 novembre 2012 · N° 12/14686
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mars 2000 · N° 97-19.038
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 octobre 1998 · N° 96-20.777
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 1997 · N° 95-12.883
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 décembre 1996 · N° 95-04.192
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DUMESNIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DUMESNIL
BODACC16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Président : LD ; Commissaire aux comptes titulaire : BELLIER Daniel ; Commissaire aux comptes suppléant : SEC BURETTE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Président : DUMESNIL Luc Commissaire aux comptes titulaire : SEC BURETTE (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : BELLIER Daniel
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Début d'activité : 2014-07-31
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Président : DUMESNIL Luc Commissaire aux comptes titulaire : PINEL François Commissaire aux comptes suppléant : BELLIER Daniel
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Président : DUMESNIL Luc Commissaire aux comptes titulaire : PINEL François Commissaire aux comptes suppléant : PERCHE Laurent
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Président : DUMESNIL Luc. Commissaire aux comptes titulaire : PUROSKI Déjean. Commissaire aux comptes suppléant : DUTEIL Anthony.
- création
Date d'effet : 28 mars 1991
Questions fréquentes sur DUMESNIL
Quel est le numéro SIREN de DUMESNIL ?
Le numéro SIREN de DUMESNIL est 381 319 151. Le SIRET de son siège social est 381 319 151 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90381319151.
Qui dirige DUMESNIL ?
DUMESNIL est dirigée par LD, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DUMESNIL ?
Le siège social de DUMESNIL est situé 1 B Rte de Roumare, 76150 Saint-Jean-du-Cardonnay.
DUMESNIL est-elle toujours en activité ?
Oui, DUMESNIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DUMESNIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUMESNIL.
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