DUMESNIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,0 k€
- Effectif
- Non publié
DUMESNIL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juillet 2009, identifiée par le SIREN 513 750 190. Son siège social est situé 70 rue Roger Salengro, 59132 Trelon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4778B. ALEXANDRE DUMESNIL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DUMESNIL
INSEE- Dénomination
- DUMESNIL
- SIREN
- 513 750 190
- SIRET (siège)
- 513 750 190 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR25513750190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 750 190
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 4778B
- Date de création
- 13 juillet 2009
- Siège social
- 70 RUE ROGER SALENGRO, 59132, TRELON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DUMESNIL
Commerces de détail de charbons et combustibles
Finances de DUMESNIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DUMESNIL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 juillet 2009) · 17 ans
Établissements de DUMESNIL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59132 TRELONSiègeActif
513 750 190 00029 · ouvert le 31 décembre 2017 · NAF 4778B
- 59132 TRELONFermé
513 750 190 00011 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 4778B
Documents juridiques de DUMESNIL
INPIComptes annuels de DUMESNIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUMESNIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DUMESNIL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUMESNIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 janvier 2022. Clôturée le 30 janvier 2023 pour extinction du passif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 30 janvier 2023 · publié le 08 février 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Jugement du 17 octobre 2022 · publié le 06 novembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 janvier 2022 · publié le 02 février 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er août 2020, désignant liquidateur Selarl Yvon Perin et Jean-Philippe Borkowiak en la personne de Maître J.Ph. Borkowiak 12-14 avenue Georges Clémenceau 59300 valenciennes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent DUMESNIL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/07156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026002797
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 mars 2026 · N° 2026L00494
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 16 décembre 2025 · N° 21/03190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/01060
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/01224
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/03253
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/03253
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 02 juin 2025 · N° 21/01334
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 26 mai 2025 · N° 25/03253
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6
Décision du 21 mai 2025 · N° 25/03253
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/01348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 mars 2025 · N° 25/01060
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 06 janvier 2025 · N° 23/00841
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 novembre 2024 · N° 23/04056
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre Cabinet E
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/03984
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 septembre 2024 · N° 21/06757
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 29 juillet 2024 · N° 24/01031
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 10 janvier 2024 · N° 22/09220
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 décembre 2023 · N° 23/03516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 06 septembre 2023 · N° 21/00939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 15 juin 2023 · N° 22/01453
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 2018 · N° 17-15.973
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 13 décembre 2016 · N° 16/01218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 16 janvier 2014 · N° 12/10411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 08 novembre 2012 · N° 12/14686
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mars 2000 · N° 97-19.038
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 octobre 1998 · N° 96-20.777
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 1997 · N° 95-12.883
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 décembre 1996 · N° 95-04.192
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DUMESNIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DUMESNIL
BODACC15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2023-01-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-10-17 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de valenciennes
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-01-24 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er août 2020, désignant liquidateur Selarl Yvon Perin et Jean-Philippe Borkowiak en la personne de Maître J.Ph. Borkowiak 12-14 avenue Georges Clémenceau 59300 valenciennes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-13 · Début d'activité : 2009-07-01
- création
Date d'effet : 13 juillet 2009
Questions fréquentes sur DUMESNIL
Quel est le numéro SIREN de DUMESNIL ?
Le numéro SIREN de DUMESNIL est 513 750 190. Le SIRET de son siège social est 513 750 190 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25513750190.
Qui dirige DUMESNIL ?
DUMESNIL est dirigée par ALEXANDRE DUMESNIL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de DUMESNIL ?
Le siège social de DUMESNIL est situé 70 rue Roger Salengro, 59132 Trelon.
DUMESNIL est-elle toujours en activité ?
Oui, DUMESNIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DUMESNIL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DUMESNIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 janvier 2023 pour extinction du passif.
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