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DUMESNIL PASCAL

Active
Siren411 857 303Entrepreneur individuel76430 SAINT-VINCENT-CRAMESNILCréée le 01 janvier 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 411 857 303, DUMESNIL PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1997. Elle est domiciliée Ferme du Castillon, 76430 Saint-Vincent-Cramesnil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de DUMESNIL PASCAL

Dénomination
DUMESNIL PASCAL
SIREN
411 857 303
SIRET (siège)
411 857 303 00019
N° TVA intracommunautaire
FR83411857303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 857 303
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 1997
Siège social
FERME DU CASTILLON, 76430, SAINT-VINCENT-CRAMESNIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUMESNIL PASCAL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de DUMESNIL PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUMESNIL PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DUMESNIL PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76430 SAINT-VINCENT-CRAMESNILSiègeActif

    411 857 303 00019 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de DUMESNIL PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DUMESNIL PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUMESNIL PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUMESNIL PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUMESNIL PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DUMESNIL PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUMESNIL PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1997

Questions fréquentes sur DUMESNIL PASCAL

Quel est le numéro SIREN de DUMESNIL PASCAL ?

Le numéro SIREN de DUMESNIL PASCAL est 411 857 303. Le SIRET de son siège social est 411 857 303 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83411857303.

Où se situe le siège social de DUMESNIL PASCAL ?

Le siège social de DUMESNIL PASCAL est situé Ferme du Castillon, 76430 Saint-Vincent-Cramesnil.

DUMESNIL PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DUMESNIL PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUMESNIL PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUMESNIL PASCAL.

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