DUMETZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DUMETZ est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juin 2023, identifiée par le SIREN 952 866 580. Elle est domiciliée 2 B Rte de Saint Omer, 62960 Flechin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Robert DUMETZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DUMETZ
INSEE- Dénomination
- DUMETZ
- SIREN
- 952 866 580
- SIRET (siège)
- 952 866 580 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR52952866580Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 866 580
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 juin 2023
- Siège social
- 2 B RTE DE SAINT OMER, 62960, FLECHIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DUMETZ
L'acquisition, la gestion, l'exploitation par bail ou autrement, des biens et droits sociaux immobiliers. L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coût d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société. Toutes opérations pouvant être utiles à la réalisation de l'objet social
Finances de DUMETZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DUMETZ
INSEEÉtablissements de DUMETZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62960 FLECHINSiègeActif
952 866 580 00014 · ouvert le 21 avril 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de DUMETZ
INPIComptes annuels de DUMETZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUMETZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DUMETZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUMETZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
60 décisions de justice publiées en open data mentionnent DUMETZ. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cALAIS JCP
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/01715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026J00069
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025J00202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026F00824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026F00825
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026F00809
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, eLECTIONS
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026F00714
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026F00655
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026F00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026F00525
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00336
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00173
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juillet 2026 · N° 23/00557
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00092
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/04479
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Tribunal de commerce, contentieux n°1 - audience publique
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025003291
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Cour d'appel, cHAMBRE 7 SECTION 3
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/01677
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00225
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Tribunal de commerce
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026F00170
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Tribunal de commerce
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026F00087
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Tribunal de commerce
Décision du 02 juin 2026 · N° 2025J03897
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Tribunal de commerce
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026F00450
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, liquidation D.I
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00169
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Tribunal de commerce
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026F00531
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Tribunal de commerce
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026F00529
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Tribunal de commerce
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026F00530
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Tribunal de commerce
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026F00527
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Tribunal de commerce
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026F00522
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Tribunal de commerce
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026F00339
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Tribunal de commerce
Décision du 12 mai 2026 · N° 2025F05323
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Tribunal de commerce
Décision du 12 mai 2026 · N° 2025J03266
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02698
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/03772
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cALAIS contentieux<10000€
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00800
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Tribunal de commerce
Décision du 21 avril 2026 · N° 2025F05256
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Tribunal de commerce
Décision du 21 avril 2026 · N° 2025F05255
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Tribunal de commerce
Décision du 21 avril 2026 · N° 2025F05248
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 avril 2026 · N° 24/00499
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Tribunal de commerce
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025F05296
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Tribunal de commerce
Décision du 07 avril 2026 · N° 2025J04839
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/02245
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Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 28 novembre 2025 · N° 23/00874
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00473
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Tribunal de commerce
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025F04909
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Tribunal de commerce
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025F04691
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025F04467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025F03992
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025F02884
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/12219
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 04 février 2025 · N° 24/00473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/02340
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/02135
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 21 mai 2024 · N° 20/02456
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 09 février 2024 · N° 23/01348
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 04 janvier 2024 · N° 23/00166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 3
Décision du 28 mars 2019 · N° 18/03118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 3
Décision du 15 mars 2018 · N° 16/05407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 30 novembre 2017 · N° 15/07584
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DUMETZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DUMETZ
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-02 · Début d'activité : 2023-04-21
- création
Date d'effet : 02 juin 2023
Questions fréquentes sur DUMETZ
Quel est le numéro SIREN de DUMETZ ?
Le numéro SIREN de DUMETZ est 952 866 580. Le SIRET de son siège social est 952 866 580 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52952866580.
Qui dirige DUMETZ ?
DUMETZ est dirigée par Robert DUMETZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DUMETZ ?
Le siège social de DUMETZ est situé 2 B Rte de Saint Omer, 62960 Flechin.
DUMETZ est-elle toujours en activité ?
Oui, DUMETZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DUMETZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUMETZ.
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