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DUMETZ SYLVIE

Active
Siren792 068 702Entrepreneur individuel62140 CAVRON-SAINT-MARTINCréée le 01 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 792 068 702, DUMETZ SYLVIE est un entrepreneur individuel créé le 1er avril 2013. Elle est domiciliée 37 rue Principale, 62140 Cavron-Saint-Martin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z.

Fiche d'identité de DUMETZ SYLVIE

Dénomination
DUMETZ SYLVIE
SIREN
792 068 702
SIRET (siège)
792 068 702 00010
N° TVA intracommunautaire
FR28792068702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 068 702
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
01 avril 2013
Siège social
37 RUE PRINCIPALE, 62140, CAVRON-SAINT-MARTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUMETZ SYLVIE

Café, débit de tabac, articles de fumeurs, épicerie, dépôt de journaux, vente de gaz, restauration

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DUMETZ SYLVIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUMETZ SYLVIE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DUMETZ SYLVIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62140 CAVRON-SAINT-MARTINSiègeActif

    792 068 702 00010 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 5630Z

Documents juridiques de DUMETZ SYLVIE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DUMETZ SYLVIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUMETZ SYLVIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUMETZ SYLVIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUMETZ SYLVIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DUMETZ SYLVIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUMETZ SYLVIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Immatriculée le 2013-04-02 · Début d'activité : 2013-04-01

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2013

Aides publiques de DUMETZ SYLVIE

1 aide de minimis octroyée à DUMETZ SYLVIE a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    5,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 06 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur DUMETZ SYLVIE

Quel est le numéro SIREN de DUMETZ SYLVIE ?

Le numéro SIREN de DUMETZ SYLVIE est 792 068 702. Le SIRET de son siège social est 792 068 702 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28792068702.

Où se situe le siège social de DUMETZ SYLVIE ?

Le siège social de DUMETZ SYLVIE est situé 37 rue Principale, 62140 Cavron-Saint-Martin.

DUMETZ SYLVIE est-elle toujours en activité ?

Oui, DUMETZ SYLVIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUMETZ SYLVIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUMETZ SYLVIE.

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