DUMON EMMANUEL

Active

Siren493 839 286Entrepreneur individuel24100 BERGERACCréée le 18 janvier 2007

1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Liquidation judiciaire - clôture en 2014 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DUMON EMMANUEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 janvier 2007, identifié par le SIREN 493 839 286. Son siège social est situé 16 rue Georges Clemenceau, 24100 Bergerac. DUMON EMMANUEL relève du secteur boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C).

Fiche d'identité de DUMON EMMANUEL

INSEE

Dénomination: DUMON EMMANUEL
SIREN: 493 839 286
SIRET (siège): 493 839 286 00017
N° TVA intracommunautaire: FR10493839286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 493 839 286
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Date de création: 18 janvier 2007
Siège social: 16 RUE GEORGES CLEMENCEAU, 24100, BERGERAC
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de DUMON EMMANUEL

BOULANGERIE PATISSERIE VIENNOISERIE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de DUMON EMMANUEL

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

24100 BERGERACSiègeFermé
493 839 286 00017 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 1071C

Conformité de DUMON EMMANUEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUMON EMMANUEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 février 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 mars 2011. Clôturée le 06 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 juin 2014 · publié le 22 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 22 août 2013 · publié le 09 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 11 mars 2011 · publié le 31 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 novembre 2010 · publié le 12 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 octobre 2010 · publié le 19 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 mai 2010 · publié le 29 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de M. Emmanuel DUMON à Mme Edwige PEREZ et confirmant la désignation de mandataire judiciaire SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 février 2010 · publié le 17 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 février 2010 désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DUMON EMMANUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DUMON EMMANUEL

BODACC

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

22 juin 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
09 août 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 22 août 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
31 mars 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 11 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac.
19 novembre 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 octobre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12 octobre 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 novembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29 mai 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 mai 2010 · Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de M. Emmanuel DUMON à Mme Edwige PEREZ et confirmant la désignation de mandataire judiciaire SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
17 mars 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 février 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 février 2010 désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

15 mai 2025création
Date d'effet : 18 janvier 2007

Questions fréquentes sur DUMON EMMANUEL

Quel est le numéro SIREN de DUMON EMMANUEL ?

Le numéro SIREN de DUMON EMMANUEL est 493 839 286. Le SIRET de son siège social est 493 839 286 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10493839286.

Où se situe le siège social de DUMON EMMANUEL ?

Le siège social de DUMON EMMANUEL est situé 16 rue Georges Clemenceau, 24100 Bergerac.

DUMON EMMANUEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DUMON EMMANUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUMON EMMANUEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DUMON EMMANUEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité (boulangerie et boulangerie-pâtisserie) à Bergerac

Entreprises boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Toutes les entreprises avec le code NAF 1071C

Boulangerie et boulangerie-pâtisserie à Bergerac

Entreprises du même secteur à Bergerac

Entreprises à Bergerac

Toutes les entreprises à Bergerac