DUMOND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
DUMOND est une 6540 immatriculée le 6 juin 2003 sous le numéro SIREN 448 906 339. Son siège social est situé chemin de la Judee Fermanville, 50840 Fermanville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. VERONIQUE DUMOND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DUMOND
INSEE- Dénomination
- DUMOND
- SIREN
- 448 906 339
- SIRET (siège)
- 448 906 339 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR32448906339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 906 339
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 520 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 juin 2003
- Siège social
- CHEMIN DE LA JUDEE FERMANVILLE, 50840, FERMANVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DUMOND
ACQUISITION,ADMINISTRATION,EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS LES IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS
Finances de DUMOND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DUMOND
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 juin 2003) · 23 ans
Établissements de DUMOND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50840 FERMANVILLESiègeActif
448 906 339 00016 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de DUMOND
INPIComptes annuels de DUMOND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUMOND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DUMOND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUMOND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent DUMOND. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/04296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 27 mai 2026 · N° 2025037514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/02999
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/18878
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 02 avril 2026 · N° 22/07098
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/00386
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00862
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/04234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 17 novembre 2025 · N° J2025000044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2024050019
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 18 juin 2025 · N° 24/01239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre contentieux général Mise en état
Décision du 04 mars 2025 · N° 2024F01074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00163
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 11 janvier 2024 · N° 20/08771
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 20 décembre 2023 · N° 21/14082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 22 juin 2023 · N° 21/02246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 16 mars 2023 · N° 21/02986
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 19 septembre 2019 · N° 18/21466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 04 avril 2019 · N° 18/10212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 05 février 2019 · N° 16/01707
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 21 février 2018 · N° 16/11532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 19 octobre 2017 · N° 15/03413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 24 mars 2016 · N° 15/12495
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DUMOND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DUMOND
BODACCQuestions fréquentes sur DUMOND
Quel est le numéro SIREN de DUMOND ?
Le numéro SIREN de DUMOND est 448 906 339. Le SIRET de son siège social est 448 906 339 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32448906339.
Qui dirige DUMOND ?
DUMOND est dirigée par VERONIQUE DUMOND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DUMOND ?
Le siège social de DUMOND est situé chemin de la Judee Fermanville, 50840 Fermanville.
DUMOND est-elle toujours en activité ?
Oui, DUMOND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DUMOND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUMOND.
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