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DUMONT 17

Active
Siren950 998 146SCI17350 Saint-SavinienCréée le 30 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DUMONT 17 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mars 2023, identifiée par le SIREN 950 998 146. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 RUE du Centre, 17350 Saint-Savinien. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. Elle est dirigée par Pascal PONTONNIER, associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DUMONT 17

Dénomination
DUMONT 17
SIREN
950 998 146
SIRET (siège)
950 998 146 00019
N° TVA intracommunautaire
FR89950998146Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 998 146
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
30 mars 2023
Siège social
15 RUE du Centre, 17350, Saint-Savinien
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUMONT 17

La propriété et la gestion, à titre civil, de tous biens mobiliers et immobiliers

Finances de DUMONT 17

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUMONT 17

PP

Pascal PONTONNIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mars 2023) · 3 ans

CF

Claudie FRANCK

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mars 2023) · 3 ans

Établissements de DUMONT 17

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17350 Saint-SavinienSiègeActif

    950 998 146 00019 · NAF 7010Z

Documents juridiques de DUMONT 17

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de DUMONT 17

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUMONT 17. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUMONT 17

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUMONT 17. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DUMONT 17 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DUMONT 17 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUMONT 17

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-03-30

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2023

Questions fréquentes sur DUMONT 17

Quel est le numéro SIREN de DUMONT 17 ?

Le numéro SIREN de DUMONT 17 est 950 998 146. Le SIRET de son siège social est 950 998 146 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89950998146.

Qui dirige DUMONT 17 ?

DUMONT 17 est dirigée par Pascal PONTONNIER, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DUMONT 17 ?

Le siège social de DUMONT 17 est situé 15 RUE du Centre, 17350 Saint-Savinien.

DUMONT 17 est-elle toujours en activité ?

Oui, DUMONT 17 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUMONT 17 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUMONT 17.

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