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DUMONT BERNARD

Active
Siren493 288 260Entrepreneur individuel53440 GRAZAYCréée le 01 décembre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 493 288 260, DUMONT BERNARD est un entrepreneur individuel créé le 1er décembre 2006. Elle est domiciliée 6 Pl de l'Eglise, 53440 Grazay. L'entreprise déclare le code NAF 3511Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DUMONT BERNARD

Dénomination
DUMONT BERNARD
SIREN
493 288 260
SIRET (siège)
493 288 260 00059
N° TVA intracommunautaire
FR06493288260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 288 260
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
01 décembre 2006
Siège social
6 PL DE L'EGLISE, 53440, GRAZAY
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de DUMONT BERNARD

Production d'électricité

Finances de DUMONT BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUMONT BERNARD

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DUMONT BERNARD

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 53440 GRAZAYSiègeActif

    493 288 260 00059 · ouvert le 15 avril 2022 · NAF 3511Z

  • 49140 JARZE VILLAGESFermé

    493 288 260 00018 · ouvert le 01 décembre 2006 · NAF 4781Z

  • 53100 MAYENNEFermé

    493 288 260 00026 · ouvert le 31 mai 2007 · NAF 4631Z

  • 53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNEFermé

    493 288 260 00034 · ouvert le 16 août 2008 · NAF 4721Z

  • 53000 LAVALFermé

    493 288 260 00042 · ouvert le 01 juin 2009 · NAF 4781Z

Documents juridiques de DUMONT BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DUMONT BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUMONT BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUMONT BERNARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUMONT BERNARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 décembre 2011. Clôturée le 02 mars 2022 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 mars 2022 · publié le 08 mars 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 04 décembre 2017 · publié le 24 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Angers. La publicité dans le journal d'annonces légales Courrier de l'ouest a été faite le 21 Décembre 2017 .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 décembre 2012 · publié le 18 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 décembre 2011 · publié le 30 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juillet 2011 désignant liquidateur Maître Franklin BACH 39, rue du Fort de Vaux - BP 20211 - 49000 Angers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de DUMONT BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUMONT BERNARD

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-03-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2017-12-04 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Angers. La publicité dans le journal d'annonces légales Courrier de l'ouest a été faite le 21 Décembre 2017 .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 décembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 décembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juillet 2011 désignant liquidateur Maître Franklin BACH 39, rue du Fort de Vaux - BP 20211 - 49000 Angers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2006

Questions fréquentes sur DUMONT BERNARD

Quel est le numéro SIREN de DUMONT BERNARD ?

Le numéro SIREN de DUMONT BERNARD est 493 288 260. Le SIRET de son siège social est 493 288 260 00059. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06493288260.

Où se situe le siège social de DUMONT BERNARD ?

Le siège social de DUMONT BERNARD est situé 6 Pl de l'Eglise, 53440 Grazay.

DUMONT BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, DUMONT BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUMONT BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DUMONT BERNARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 mars 2022 pour insuffisance d'actif.

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