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992 336 313

Active
Siren992 336 313Entrepreneur individuel Ramonville-Saint-AgneCréée le 07 octobre 2025

8559A · Formation continue d'adultes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 992 336 313

Dénomination
992 336 313
SIREN
992 336 313
SIRET (siège)
992 336 313 00018
N° TVA intracommunautaire
FR90992336313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 336 313
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8559A - Formation continue d'adultes
Date de création
07 octobre 2025
Siège social
Ramonville-Saint-Agne
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 992 336 313

Apporteur d'affaires dans le secteur de la formation professionnelle

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 992 336 313

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 992 336 313

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Ramonville-Saint-AgneSiègeActif

    992 336 313 00018 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 8559A

Documents juridiques de 992 336 313

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 06 octobre 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Conformité de 992 336 313

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 992 336 313. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 992 336 313 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 992 336 313

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 2025

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