DUMONT DANIEL LTP

Active

Siren509 461 117SARL84380 MAZANCréée le 03 février 2009

4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Liquidation judiciaire - clôture en 2014 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DUMONT DANIEL LTP est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 février 2009, identifiée par le SIREN 509 461 117. Son siège social est situé 1476 La Venue de Mormoiron, 84380 Mazan. Elle exerce une activité de travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (code NAF 4312A).

Fiche d'identité de DUMONT DANIEL LTP

INSEE

Dénomination: DUMONT DANIEL LTP
SIREN: 509 461 117
SIRET (siège): 509 461 117 00012
N° TVA intracommunautaire: FR50509461117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 509 461 117
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Date de création: 03 février 2009
Siège social: 1476 LA VENUE DE MORMOIRON, 84380, MAZAN
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de DUMONT DANIEL LTP

TERRASSEMENT TRAVAUX PUBLICS

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Finances de DUMONT DANIEL LTP

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DUMONT DANIEL LTP

INSEEBODACC

Anciens dirigeants (1)

Daniel DUMONT

Gérant(e) · de février 2009 à avril 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DUMONT DANIEL LTP

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

84380 MAZANSiègeActif
509 461 117 00012 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 4312A

Documents juridiques de DUMONT DANIEL LTP

INPI

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de DUMONT DANIEL LTP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUMONT DANIEL LTP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 décembre 2012. Clôturée le 02 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 avril 2014 · publié le 27 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 décembre 2012 · publié le 18 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Décembre 2012 désignant liquidateur Me RIPERT Christian 23, rue Banasterie - 84000 Avignon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DUMONT DANIEL LTP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DUMONT DANIEL LTP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DUMONT DANIEL LTP

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

27 avril 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
20 avril 2014Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
18 janvier 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 décembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Décembre 2012 désignant liquidateur Me RIPERT Christian 23, rue Banasterie - 84000 Avignon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
07 novembre 2011Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
12 février 2009Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-21 · Début d'activité : 2008-10-01

15 mai 2025création
Date d'effet : 03 février 2009

Questions fréquentes sur DUMONT DANIEL LTP

Quel est le numéro SIREN de DUMONT DANIEL LTP ?

Le numéro SIREN de DUMONT DANIEL LTP est 509 461 117. Le SIRET de son siège social est 509 461 117 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50509461117.

Où se situe le siège social de DUMONT DANIEL LTP ?

Le siège social de DUMONT DANIEL LTP est situé 1476 La Venue de Mormoiron, 84380 Mazan.