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DUMONT GERARD

Active
Siren444 247 100Entrepreneur individuel76500 ELBEUFCréée le 30 novembre 2002

4789Z · Autres commerces de détail sur éventaires et marchés

DUMONT GERARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 30 novembre 2002 sous le numéro SIREN 444 247 100. Son siège social est situé 71 rue des Martyrs, 76500 Elbeuf. Son activité principale est autres commerces de détail sur éventaires et marchés (code NAF 4789Z).

Fiche d'identité de DUMONT GERARD

Dénomination
DUMONT GERARD
SIREN
444 247 100
SIRET (siège)
444 247 100 00027
N° TVA intracommunautaire
FR15444247100Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 247 100
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4789Z - Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
Date de création
30 novembre 2002
Siège social
71 RUE DES MARTYRS, 76500, ELBEUF
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DUMONT GERARD

Autres commerces de détail sur éventaires et marchés

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Établissements de DUMONT GERARD

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 76500 ELBEUFSiègeFermé

    444 247 100 00027 · ouvert le 22 juin 2004 · NAF 4789Z

  • 76500 ELBEUFFermé

    444 247 100 00019 · ouvert le 30 novembre 2002 · NAF 524Z

Conformité de DUMONT GERARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUMONT GERARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 mars 2009. Clôturée le 21 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 septembre 2010 · publié le 10 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 juin 2010 · publié le 07 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 mars 2009 · publié le 04 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Octobre 2008 désignant liquidateur Me Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de DUMONT GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DUMONT GERARD

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 juin 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Octobre 2008 désignant liquidateur Me Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2002

Questions fréquentes sur DUMONT GERARD

Quel est le numéro SIREN de DUMONT GERARD ?

Le numéro SIREN de DUMONT GERARD est 444 247 100. Le SIRET de son siège social est 444 247 100 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15444247100.

Où se situe le siège social de DUMONT GERARD ?

Le siège social de DUMONT GERARD est situé 71 rue des Martyrs, 76500 Elbeuf.

DUMONT GERARD est-elle toujours en activité ?

Oui, DUMONT GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUMONT GERARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DUMONT GERARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.