DUMONT GINETTE
Active5510Z · Hôtels et hébergement similaire
DUMONT GINETTE est un entrepreneur individuel immatriculé le 22 juin 1983 sous le numéro SIREN 327 888 715. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de Lattre de Tassigny, 25510 Pierrefontaine-les-Varans. DUMONT GINETTE relève du secteur hôtels et hébergement similaire (code NAF 5510Z).
Fiche d'identité de DUMONT GINETTE
INSEE- Dénomination
- DUMONT GINETTE
- SIREN
- 327 888 715
- SIRET (siège)
- 327 888 715 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR21327888715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 327 888 715
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5510Z - Hôtels et hébergement similaire
- Date de création
- 22 juin 1983
- Siège social
- 2 RUE DE LATTRE DE TASSIGNY, 25510, PIERREFONTAINE-LES-VARANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DUMONT GINETTE
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Établissements de DUMONT GINETTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25510 PIERREFONTAINE-LES-VARANSSiègeFermé
327 888 715 00015 · ouvert le 22 juin 1983 · NAF 5510Z
Conformité de DUMONT GINETTE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUMONT GINETTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 novembre 2009. Clôturée le 06 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 06 décembre 2010 · publié le 31 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 octobre 2010 · publié le 25 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 novembre 2009 · publié le 13 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Octobre 2009 désignant liquidateur Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de DUMONT GINETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DUMONT GINETTE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 25 octobre 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Octobre 2009 désignant liquidateur Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 22 juin 1983
Questions fréquentes sur DUMONT GINETTE
Quel est le numéro SIREN de DUMONT GINETTE ?
Le numéro SIREN de DUMONT GINETTE est 327 888 715. Le SIRET de son siège social est 327 888 715 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21327888715.
Où se situe le siège social de DUMONT GINETTE ?
Le siège social de DUMONT GINETTE est situé 2 rue de Lattre de Tassigny, 25510 Pierrefontaine-les-Varans.
DUMONT GINETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, DUMONT GINETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DUMONT GINETTE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DUMONT GINETTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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