DUMONT PASCAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DUMONT PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mars 1991, identifié par le SIREN 381 397 777. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Chateaufavier, 23200 Aubusson. L'entreprise déclare le code NAF 8553Z comme activité principale.
Fiche d'identité de DUMONT PASCAL
INSEE- Dénomination
- DUMONT PASCAL
- SIREN
- 381 397 777
- SIRET (siège)
- 381 397 777 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR64381397777Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 397 777
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8553Z
- Date de création
- 06 mars 1991
- Siège social
- 4 RUE CHATEAUFAVIER, 23200, AUBUSSON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DUMONT PASCAL
Enseignement de la conduite
Finances de DUMONT PASCAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DUMONT PASCAL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DUMONT PASCAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 23200 AUBUSSONSiègeActif
381 397 777 00024 · ouvert le 21 octobre 2008 · NAF 8553Z
- 03390 MONTMARAULTFermé
381 397 777 00016 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 516K
Documents juridiques de DUMONT PASCAL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DUMONT PASCAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUMONT PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DUMONT PASCAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUMONT PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 31 mars 2015. Clôturée le 18 juin 2024 pour extinction du passif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 18 juin 2024 · publié le 24 juillet 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Guéret
Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif. N° RG : 15/00012
Jugement du 29 mai 2020 · publié le 10 juillet 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GUÉRET
avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Guéret où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 15/00012.
Jugement du 31 mars 2015 · publié le 22 avril 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUÉRET
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 mars 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître GASNIER (Denis), 19, boulevard Victor Hugo, CS 20206, 87006 Limoges Cedex 1 ; dossier N° 15/00012
Aucune mention de DUMONT PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DUMONT PASCAL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Guéret
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2024-06-18 · Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif. N° RG : 15/00012
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GUÉRET
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-05-29 · avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Guéret où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 15/00012.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUÉRET
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 31 mars 2015 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 mars 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître GASNIER (Denis), 19, boulevard Victor Hugo, CS 20206, 87006 Limoges Cedex 1 ; dossier N° 15/00012
- création
Date d'effet : 06 mars 1991
Questions fréquentes sur DUMONT PASCAL
Quel est le numéro SIREN de DUMONT PASCAL ?
Le numéro SIREN de DUMONT PASCAL est 381 397 777. Le SIRET de son siège social est 381 397 777 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64381397777.
Où se situe le siège social de DUMONT PASCAL ?
Le siège social de DUMONT PASCAL est situé 4 rue Chateaufavier, 23200 Aubusson.
DUMONT PASCAL est-elle toujours en activité ?
Oui, DUMONT PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DUMONT PASCAL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DUMONT PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 juin 2024 pour extinction du passif.