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DUMONT PASCAL

Active
Siren484 194 543Entrepreneur individuel60430 LE COUDRAY-SUR-THELLECréée le 08 novembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 484 194 543, DUMONT PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 8 novembre 2005. Son siège social est situé 130 rue du Bout des Jardins, 60430 Le Coudray-sur-Thelle. L'entreprise déclare le code NAF 4520A comme activité principale.

Fiche d'identité de DUMONT PASCAL

Dénomination
DUMONT PASCAL
SIREN
484 194 543
SIRET (siège)
484 194 543 00043
N° TVA intracommunautaire
FR08484194543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 194 543
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4520A
Date de création
08 novembre 2005
Siège social
130 RUE DU BOUT DES JARDINS, 60430, LE COUDRAY-SUR-THELLE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de DUMONT PASCAL

CARROSSERIE PEINTURE

Finances de DUMONT PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUMONT PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DUMONT PASCAL

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 60430 LE COUDRAY-SUR-THELLESiègeActif

    484 194 543 00043 · ouvert le 30 septembre 2011 · NAF 4520A

  • 60730 CAUVIGNYActif

    484 194 543 00035 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 4520A

  • 60173 IVRY-LE-TEMPLEFermé

    484 194 543 00019 · ouvert le 19 octobre 2005 · NAF 502Z

  • 60570 ANDEVILLEFermé

    484 194 543 00027 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 4520A

Documents juridiques de DUMONT PASCAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2010

  • Acte

Comptes annuels de DUMONT PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUMONT PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUMONT PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUMONT PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 septembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 avril 2014. Clôturée le 13 octobre 2015 pour extinction du passif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 13 octobre 2015 · publié le 11 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 28 janvier 2015 · publié le 02 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 janvier 2015 · publié le 02 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 15 avril 2014 · publié le 14 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP leblanc Lehericy, en la personne de Me leblanc Geneviève 577 rue de la Croix Verte 60600 Agnetz. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 04 septembre 2012 · publié le 10 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP leblanc Lehericy Herbaut, en la personne de Me leblanc Geneviève 577 rue de la Croix Verte 60600 Agnetz.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 avril 2012 · publié le 05 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 septembre 2011 · publié le 20 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 janvier 2011, mandataire judiciaire Maître Leblanc Geneviève, 577 rue de la Croix Verte, 60600 Agnetz. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DUMONT PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUMONT PASCAL

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 janvier 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 28 janvier 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 13 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 15 avril 2014 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP leblanc Lehericy, en la personne de Me leblanc Geneviève 577 rue de la Croix Verte 60600 Agnetz. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 avril 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 4 septembre 2012 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP leblanc Lehericy Herbaut, en la personne de Me leblanc Geneviève 577 rue de la Croix Verte 60600 Agnetz.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 septembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 janvier 2011, mandataire judiciaire Maître Leblanc Geneviève, 577 rue de la Croix Verte, 60600 Agnetz. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

  10. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Immatriculée le 2010-02-02 · Début d'activité : 2010-01-01

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 2005

Questions fréquentes sur DUMONT PASCAL

Quel est le numéro SIREN de DUMONT PASCAL ?

Le numéro SIREN de DUMONT PASCAL est 484 194 543. Le SIRET de son siège social est 484 194 543 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08484194543.

Où se situe le siège social de DUMONT PASCAL ?

Le siège social de DUMONT PASCAL est situé 130 rue du Bout des Jardins, 60430 Le Coudray-sur-Thelle.

DUMONT PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DUMONT PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUMONT PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DUMONT PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 octobre 2015 pour extinction du passif.

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