Checkers

DUMONT-PAYET

Active
Siren493 534 812SARL31410 LONGAGESCréée le 05 janvier 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DUMONT-PAYET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 janvier 2007, identifiée par le SIREN 493 534 812. Elle est domiciliée 0019 Che du Bois de la Pierre, 31410 Longages. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de DUMONT-PAYET

Dénomination
DUMONT-PAYET
SIREN
493 534 812
SIRET (siège)
493 534 812 00018
N° TVA intracommunautaire
FR37493534812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 534 812
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
05 janvier 2007
Siège social
0019 CHE DU BOIS DE LA PIERRE, 31410, LONGAGES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DUMONT-PAYET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUMONT-PAYET

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DUMONT-PAYET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31410 LONGAGESSiègeFermé

    493 534 812 00018 · ouvert le 02 janvier 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de DUMONT-PAYET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de DUMONT-PAYET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUMONT-PAYET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUMONT-PAYET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUMONT-PAYET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 août 2008. Clôturée le 14 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 septembre 2010 · publié le 24 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 04 mai 2010 · publié le 18 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 août 2009 · publié le 20 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances privilégiées est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 août 2008 · publié le 09 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2008 désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DUMONT-PAYET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DUMONT-PAYET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUMONT-PAYET

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 4 mai 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 août 2009 · L'état des créances privilégiées est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 août 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2008 désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2007

Questions fréquentes sur DUMONT-PAYET

Quel est le numéro SIREN de DUMONT-PAYET ?

Le numéro SIREN de DUMONT-PAYET est 493 534 812. Le SIRET de son siège social est 493 534 812 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37493534812.

Où se situe le siège social de DUMONT-PAYET ?

Le siège social de DUMONT-PAYET est situé 0019 Che du Bois de la Pierre, 31410 Longages.

DUMONT-PAYET est-elle toujours en activité ?

Oui, DUMONT-PAYET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUMONT-PAYET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DUMONT-PAYET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Longages

Entreprises travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Toutes les entreprises avec le code NAF 4399C

Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment à Longages

Entreprises du même secteur à Longages

Entreprises à Longages

Toutes les entreprises à Longages