DUMONTHEIL THOMAS

Active

Siren799 807 946Entrepreneur individuel49110 MONTREVAULT-SUR-EVRECréée le 14 janvier 2014

5630Z · Débits de boissons

Liquidation judiciaire - clôture en 2016 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 799 807 946, DUMONTHEIL THOMAS est un entrepreneur individuel créé le 14 janvier 2014. Elle est domiciliée 2 Pl Notre Dame, 49110 Montrevault-sur-Evre. Son activité principale est débits de boissons (code NAF 5630Z).

Fiche d'identité de DUMONTHEIL THOMAS

INSEE

Dénomination: DUMONTHEIL THOMAS
SIREN: 799 807 946
SIRET (siège): 799 807 946 00014
N° TVA intracommunautaire: FR34799807946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 799 807 946
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 5630Z - Débits de boissons
Date de création: 14 janvier 2014
Siège social: 2 PL NOTRE DAME, 49110, MONTREVAULT-SUR-EVRE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de DUMONTHEIL THOMAS

Débits de boissons

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de DUMONTHEIL THOMAS

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

49110 MONTREVAULT-SUR-EVRESiègeFermé
799 807 946 00014 · ouvert le 14 janvier 2014 · NAF 5630Z

Conformité de DUMONTHEIL THOMAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUMONTHEIL THOMAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 février 2015. Clôturée le 09 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 novembre 2016 · publié le 20 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 22 septembre 2015 · publié le 23 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 27 mai 2015 · publié le 10 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 février 2015 · publié le 20 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Eric Margottin 2, rue Saint-Denis - BP 80502 - 49100 Angers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de DUMONTHEIL THOMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DUMONTHEIL THOMAS

BODACC

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

24 novembre 2016Radiations
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
20 novembre 2016Procédures collectives
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TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
23 octobre 2015Procédures collectives
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TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 22 septembre 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28 août 2015Ventes et cessions
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Début d'activité : 2015-07-22
20 février 2015Procédures collectives
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TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 février 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Eric Margottin 2, rue Saint-Denis - BP 80502 - 49100 Angers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
10 janvier 2015Procédures collectives
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TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 27 mai 2015 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
04 mars 2014Immatriculations
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculée le 2014-01-22 · Début d'activité : 2014-01-14

06 juillet 2024création
Date d'effet : 14 janvier 2014

Questions fréquentes sur DUMONTHEIL THOMAS

Quel est le numéro SIREN de DUMONTHEIL THOMAS ?

Le numéro SIREN de DUMONTHEIL THOMAS est 799 807 946. Le SIRET de son siège social est 799 807 946 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34799807946.

Où se situe le siège social de DUMONTHEIL THOMAS ?

Le siège social de DUMONTHEIL THOMAS est situé 2 Pl Notre Dame, 49110 Montrevault-sur-Evre.