DUMONTIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 423 163 799, DUMONTIER est une SARL créée le 16 juin 1999. Son siège social est situé 50 Rte de Rouen, 80480 Pont-de-Metz. L'entreprise déclare le code NAF 453E comme activité principale.
Fiche d'identité de DUMONTIER
INSEE- Dénomination
- DUMONTIER
- SIREN
- 423 163 799
- SIRET (siège)
- 423 163 799 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR29423163799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 163 799
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 453E
- Date de création
- 16 juin 1999
- Siège social
- 50 RTE DE ROUEN, 80480, PONT-DE-METZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DUMONTIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DUMONTIER
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DUMONTIER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 80480 PONT-DE-METZSiègeFermé
423 163 799 00012 · ouvert le 07 juin 1999 · NAF 453E
Documents juridiques de DUMONTIER
INPIComptes annuels de DUMONTIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUMONTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DUMONTIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUMONTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent DUMONTIER. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 21 août 2026 · N° 25/00307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/03829
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, aF - Liquidations
Décision du 02 juillet 2026 · N° 22/02779
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/01688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/01025
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 16 avril 2026 · N° 23/01080
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, aF - Liquidations
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/01739
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/02025
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 février 2026 · N° 24/01465
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/03441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025F01488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 2 (délibérés)
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2024002797
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/02056
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DUMONTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DUMONTIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 juin 1999
Questions fréquentes sur DUMONTIER
Quel est le numéro SIREN de DUMONTIER ?
Le numéro SIREN de DUMONTIER est 423 163 799. Le SIRET de son siège social est 423 163 799 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29423163799.
Où se situe le siège social de DUMONTIER ?
Le siège social de DUMONTIER est situé 50 Rte de Rouen, 80480 Pont-de-Metz.
DUMONTIER est-elle toujours en activité ?
Oui, DUMONTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DUMONTIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUMONTIER.
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