DUMONTIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
DUMONTIER est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 septembre 2021, identifiée par le SIREN 903 456 424. Son siège social est situé La Mare Duval, 27230 Folleville. L'entreprise déclare le code NAF 4613Z comme activité principale. La direction est assurée par AURELIE DUMONTIER en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de DUMONTIER
INSEE- Dénomination
- DUMONTIER
- SIREN
- 903 456 424
- SIRET (siège)
- 903 456 424 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR37903456424Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 456 424
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4613Z
- Date de création
- 27 septembre 2021
- Siège social
- LA MARE DUVAL, 27230, FOLLEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DUMONTIER
Achats ventes et négoce matériaux - location matériels roulants ou non roulants
Finances de DUMONTIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DUMONTIER
INSEEÉtablissements de DUMONTIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27230 FOLLEVILLESiègeActif
903 456 424 00014 · ouvert le 15 septembre 2021 · NAF 4613Z
Documents juridiques de DUMONTIER
INPIComptes annuels de DUMONTIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUMONTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DUMONTIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUMONTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent DUMONTIER. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
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Décision du 21 août 2026 · N° 25/00307
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Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/03829
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Décision du 12 juin 2026 · N° 25/01688
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, aF - Liquidations
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/01739
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Décision du 25 mars 2026 · N° 24/02025
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/03441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025F01488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 2 (délibérés)
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2024002797
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/02056
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DUMONTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DUMONTIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-09-15
- création
Date d'effet : 27 septembre 2021
Questions fréquentes sur DUMONTIER
Quel est le numéro SIREN de DUMONTIER ?
Le numéro SIREN de DUMONTIER est 903 456 424. Le SIRET de son siège social est 903 456 424 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37903456424.
Qui dirige DUMONTIER ?
DUMONTIER est dirigée par AURELIE DUMONTIER, président de sas.
Où se situe le siège social de DUMONTIER ?
Le siège social de DUMONTIER est situé La Mare Duval, 27230 Folleville.
DUMONTIER est-elle toujours en activité ?
Oui, DUMONTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DUMONTIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUMONTIER.
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