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DUMONTIER PIERRE

Active
Siren302 186 937Entrepreneur individuel27300 VALAILLESCréée le 15 janvier 1988

4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Enregistré sous le numéro SIREN 302 186 937, DUMONTIER PIERRE est un entrepreneur individuel créé le 15 janvier 1988. Elle est domiciliée Le Mesnil, 27300 Valailles. DUMONTIER PIERRE relève du secteur travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (code NAF 4312A).

Fiche d'identité de DUMONTIER PIERRE

Dénomination
DUMONTIER PIERRE
SIREN
302 186 937
SIRET (siège)
302 186 937 00058
N° TVA intracommunautaire
FR84302186937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 302 186 937
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Date de création
15 janvier 1988
Siège social
LE MESNIL, 27300, VALAILLES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DUMONTIER PIERRE

Entreprise de tous travaux agricoles et de terrassements transports de marchandises "38 tonnes" terrassement assainissement négoce de terre et matériaux divers location de matériel et de véhicule de moins de 3 t 5 sans chauffeur

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de DUMONTIER PIERRE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27300 VALAILLESSiègeActif

    302 186 937 00058 · ouvert le 01 janvier 1975 · NAF 4312A

  • 27230 LA CHAPELLE-HARENGFermé

    302 186 937 00041 · ouvert le 01 janvier 1988 · NAF 451A

Conformité de DUMONTIER PIERRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUMONTIER PIERRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 novembre 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 mai 2021. Clôturée le 13 novembre 2025 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 novembre 2025 · publié le 21 novembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 05 juin 2024 · publié le 14 juin 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 février 2023 · publié le 03 février 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 27 mai 2021 · publié le 04 juin 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 novembre 2019, désignant administrateur Selarl Fhb Prise en la Personne de Me Cécile Dür 17 rue du Port 27400 Louviers avec pour mission d'administrer, liquidateur SCP Mandateam Prise en la Personne de Maître Maxime Diesbecq 9 rue Henry Ducy BP 981 27009 Évreux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 mars 2016 · publié le 04 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 23 avril 2015 · publié le 05 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Brigitte Diesbecq 9 rue Ducy 27000 Evreux .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 novembre 2013 · publié le 26 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Diesbecq Brigitte 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DUMONTIER PIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DUMONTIER PIERRE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-11-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-06-05 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-02-01 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2021-05-27 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 novembre 2019, désignant administrateur Selarl Fhb Prise en la Personne de Me Cécile Dür 17 rue du Port 27400 Louviers avec pour mission d'administrer, liquidateur SCP Mandateam Prise en la Personne de Maître Maxime Diesbecq 9 rue Henry Ducy BP 981 27009 Évreux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 mars 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 23 avril 2015 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Brigitte Diesbecq 9 rue Ducy 27000 Evreux .

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 novembre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Diesbecq Brigitte 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 1988

Questions fréquentes sur DUMONTIER PIERRE

Quel est le numéro SIREN de DUMONTIER PIERRE ?

Le numéro SIREN de DUMONTIER PIERRE est 302 186 937. Le SIRET de son siège social est 302 186 937 00058. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84302186937.

Où se situe le siège social de DUMONTIER PIERRE ?

Le siège social de DUMONTIER PIERRE est situé Le Mesnil, 27300 Valailles.

DUMONTIER PIERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, DUMONTIER PIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUMONTIER PIERRE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DUMONTIER PIERRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 novembre 2025 pour insuffisance d'actif.