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DUMORTIER

Active
Siren402 040 240Société civile59000 LILLECréée le 16 août 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions132 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

DUMORTIER est une société civile immatriculée le 16 août 1995 sous le numéro SIREN 402 040 240. Son siège social est situé 73 rue Roland, 59000 Lille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ODETTE DUMORTIER en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de DUMORTIER

Dénomination
DUMORTIER
SIREN
402 040 240
SIRET (siège)
402 040 240 00010
N° TVA intracommunautaire
FR34402040240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 040 240
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 août 1995
Siège social
73 RUE ROLAND, 59000, LILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUMORTIER

ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES.

Finances de DUMORTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUMORTIER

OD

ODETTE DUMORTIER

Liquidateur

Depuis la création (16 août 1995) · 31 ans

MD

MARIETTE DUMORTIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 août 1995) · 31 ans

Établissements de DUMORTIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59000 LILLESiègeActif

    402 040 240 00010 · ouvert le 26 juillet 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de DUMORTIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2018

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de DUMORTIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUMORTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUMORTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUMORTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

132 décisions de justice publiées en open data mentionnent DUMORTIER. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DUMORTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUMORTIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    modification du Liquidateur Associé Dumortier, Odette

  1. création

    Date d'effet : 16 août 1995

Questions fréquentes sur DUMORTIER

Quel est le numéro SIREN de DUMORTIER ?

Le numéro SIREN de DUMORTIER est 402 040 240. Le SIRET de son siège social est 402 040 240 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34402040240.

Qui dirige DUMORTIER ?

DUMORTIER est dirigée par ODETTE DUMORTIER, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DUMORTIER ?

Le siège social de DUMORTIER est situé 73 rue Roland, 59000 Lille.

DUMORTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, DUMORTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUMORTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUMORTIER.

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