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DUMORTIER

Active
Siren422 534 446SARL59242 GENECHCréée le 08 avril 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions134 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DUMORTIER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 avril 1999, identifiée par le SIREN 422 534 446. Le siège social de l'entreprise se trouve Autoroute A 23 Aire de Genech, 59242 Genech. L'entreprise déclare le code NAF 4730Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DUMORTIER

Dénomination
DUMORTIER
SIREN
422 534 446
SIRET (siège)
422 534 446 00014
N° TVA intracommunautaire
FR75422534446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 534 446
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4730Z
Date de création
08 avril 1999
Siège social
AUTOROUTE A 23 AIRE DE GENECH, 59242, GENECH
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DUMORTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUMORTIER

Anciens dirigeants (1)

NA

né DUMORTIER AMIABLE SEVERINE

Gérant(e) · de mars 2008 à décembre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DUMORTIER

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 59242 GENECHSiègeFermé

    422 534 446 00014 · ouvert le 08 avril 1999 · NAF 505Z

  • 82000 MONTAUBANFermé

    422 534 446 00022 · ouvert le 14 août 2002 · NAF 4730Z

Documents juridiques de DUMORTIER

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 11 août 2003

  • Acte

Dépôt du 12 avril 1999

  • Acte

Comptes annuels de DUMORTIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUMORTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUMORTIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUMORTIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 décembre 2009. Clôturée le 22 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 novembre 2011 · publié le 12 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 juillet 2010 · publié le 15 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 décembre 2009 · publié le 01 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Octobre 2009 désignant liquidateur Maître Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

134 décisions de justice publiées en open data mentionnent DUMORTIER. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DUMORTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUMORTIER

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er juillet 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Octobre 2009 désignant liquidateur Maître Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Gérant(e) : AMIABLE SEVERINE né(e) DUMORTIER.

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 1999

Questions fréquentes sur DUMORTIER

Quel est le numéro SIREN de DUMORTIER ?

Le numéro SIREN de DUMORTIER est 422 534 446. Le SIRET de son siège social est 422 534 446 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75422534446.

Où se situe le siège social de DUMORTIER ?

Le siège social de DUMORTIER est situé Autoroute A 23 Aire de Genech, 59242 Genech.

DUMORTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, DUMORTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUMORTIER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DUMORTIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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