DUMORTIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 11,0 k€
- Effectif
- Non publié
DUMORTIER est une SCI immatriculée le 4 avril 2005 sous le numéro SIREN 481 730 695. Elle est domiciliée 10 CHE du Guisy, 80160 Saint-Sauflieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Julie DUMORTIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DUMORTIER
INSEE- Dénomination
- DUMORTIER
- SIREN
- 481 730 695
- SIRET (siège)
- 481 730 695 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR58481730695Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 730 695
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 950 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 avril 2005
- Siège social
- 10 CHE du Guisy, 80160, Saint-Sauflieu
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DUMORTIER
Propriété et gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers, acquisition, prise à bail d'immeubles, construction, réfection, rénova- tion d'immeubles, administration, obtention de toutes ouvertures de crédit.
Finances de DUMORTIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DUMORTIER
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 04 juin 2025
Anciens dirigeants (2)
Francis Robert Victor Dumortier,
Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à juin 2025
Gérant · jusqu'à décembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DUMORTIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 80160 Saint-SauflieuSiègeActif
481 730 695 00022 · ouvert le 10 mars 2026 · NAF 6820B
- 60120 BRETEUILFermé
481 730 695 00014 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de DUMORTIER
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DUMORTIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUMORTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DUMORTIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUMORTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
134 décisions de justice publiées en open data mentionnent DUMORTIER. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 13 août 2026 · N° 25/01717
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 13 août 2026 · N° 24/01154
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00258
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 13 août 2026 · N° 25/00670
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 13 août 2026 · N° 25/01521
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 13 août 2026 · N° 25/01467
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 13 août 2026 · N° 23/01596
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 13 août 2026 · N° 25/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 13 août 2026 · N° 25/01038
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 13 août 2026 · N° 22/01090
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 13 août 2026 · N° 24/01153
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 13 août 2026 · N° 23/01537
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 13 août 2026 · N° 24/01521
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 13 août 2026 · N° 24/01511
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 13 août 2026 · N° 24/00838
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 13 août 2026 · N° 25/00935
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 13 août 2026 · N° 25/00484
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DUMORTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DUMORTIER
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais
nomination du Gérant : Dumortier, Julie Christiane Josiane ; nomination du Gérant : Dumortier, Chloé Laurence Martine ; Gérant associé indéfiniment responsable partant : Dumortier, Francis Robert Victor
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais
Gérant partant : Cogrel, Véronique Isabelle ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Dumortier, Francis Robert Victor
- création
Date d'effet : 04 avril 2005
Questions fréquentes sur DUMORTIER
Quel est le numéro SIREN de DUMORTIER ?
Le numéro SIREN de DUMORTIER est 481 730 695. Le SIRET de son siège social est 481 730 695 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58481730695.
Qui dirige DUMORTIER ?
DUMORTIER est dirigée par Julie DUMORTIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DUMORTIER ?
Le siège social de DUMORTIER est situé 10 CHE du Guisy, 80160 Saint-Sauflieu.
DUMORTIER est-elle toujours en activité ?
Oui, DUMORTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DUMORTIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUMORTIER.
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