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DUMORTIER

Active
Siren513 485 409SCI59147 CHEMYCréée le 02 juillet 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions132 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DUMORTIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juillet 2009, identifiée par le SIREN 513 485 409. Elle est domiciliée 5 rue de l'Eglise, 59147 Chemy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTIANE COUSIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DUMORTIER

Dénomination
DUMORTIER
SIREN
513 485 409
SIRET (siège)
513 485 409 00017
N° TVA intracommunautaire
FR15513485409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 485 409
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juillet 2009
Siège social
5 RUE DE L'EGLISE, 59147, CHEMY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUMORTIER

Acquisition administration exploitation par bail et location de tous immeubles bâtis ou non.

Finances de DUMORTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUMORTIER

CC

CHRISTIANE COUSIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juillet 2009) · 17 ans

JD

JEAN-PIERRE DUMORTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juillet 2009) · 17 ans

Établissements de DUMORTIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59147 CHEMYSiègeActif

    513 485 409 00017 · ouvert le 09 juin 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de DUMORTIER

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DUMORTIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUMORTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUMORTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUMORTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

132 décisions de justice publiées en open data mentionnent DUMORTIER. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DUMORTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUMORTIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-02 · Début d'activité : 2009-06-09

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2009

Questions fréquentes sur DUMORTIER

Quel est le numéro SIREN de DUMORTIER ?

Le numéro SIREN de DUMORTIER est 513 485 409. Le SIRET de son siège social est 513 485 409 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15513485409.

Qui dirige DUMORTIER ?

DUMORTIER est dirigée par CHRISTIANE COUSIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DUMORTIER ?

Le siège social de DUMORTIER est situé 5 rue de l'Eglise, 59147 Chemy.

DUMORTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, DUMORTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUMORTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUMORTIER.

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