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DUMORTIER

Active
Siren799 618 749SAS42110 FEURSCréée le 16 janvier 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions133 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

DUMORTIER est une SAS immatriculée le 16 janvier 2014 sous le numéro SIREN 799 618 749. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Che des Freres Lumiere route de Valeille, 42110 Feurs. L'entreprise déclare le code NAF 4391A comme activité principale. La direction est assurée par HOLDING TDI en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de DUMORTIER

Dénomination
DUMORTIER
SIREN
799 618 749
SIRET (siège)
799 618 749 00029
N° TVA intracommunautaire
FR87799618749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 618 749
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
4391A
Date de création
16 janvier 2014
Siège social
1 CHE DES FRERES LUMIERE ROUTE DE VALEILLE, 42110, FEURS
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de DUMORTIER

charpente-dumortier.comprofile.php04 77 28 81 52contact@charpente-dumortier.com

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de DUMORTIER

Charpente, couverture, zinguerie, menuiserie, achat vente et pose ossature bois

Finances de DUMORTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUMORTIER

H

HOLDING TDI

Président de SAS

En poste depuis novembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 novembre 2021

Anciens dirigeants (2)

TD

Thierry Marie Michel en fonction le 16 Janvier 2014 DUMORTIER

Gérant · de février 2017 à mai 2019

IP

Isabelle Marie Bernadette en fonction le 14 Février 2017 POLVERINI

Gérant · de février 2017 à mai 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DUMORTIER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 42110 FEURSSiègeActif

    799 618 749 00029 · ouvert le 20 mars 2019 · NAF 4391A

  • 42510 BUSSIERESFermé

    799 618 749 00011 · ouvert le 20 janvier 2014 · NAF 4391A

Documents juridiques de DUMORTIER

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 14 février 2017

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2014

  • Acte

Comptes annuels de DUMORTIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUMORTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUMORTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUMORTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

133 décisions de justice publiées en open data mentionnent DUMORTIER. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, enrôlement

    Décision du 13 août 2026 · N° 25/01717

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, enrôlement

    Décision du 13 août 2026 · N° 24/01154

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, enrôlement

    Décision du 13 août 2026 · N° 26/00018

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, enrôlement

    Décision du 13 août 2026 · N° 26/00258

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, enrôlement

    Décision du 13 août 2026 · N° 25/00670

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, enrôlement

    Décision du 13 août 2026 · N° 25/01521

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, enrôlement

    Décision du 13 août 2026 · N° 25/01467

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, enrôlement

    Décision du 13 août 2026 · N° 23/01596

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, enrôlement

    Décision du 13 août 2026 · N° 25/00118

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, enrôlement

    Décision du 13 août 2026 · N° 25/01038

    Renvoi à la mise en état
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, enrôlement

    Décision du 13 août 2026 · N° 22/01090

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, enrôlement

    Décision du 13 août 2026 · N° 26/00090

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, enrôlement

    Décision du 13 août 2026 · N° 24/01153

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, enrôlement

    Décision du 13 août 2026 · N° 23/01537

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, enrôlement

    Décision du 13 août 2026 · N° 24/01521

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 13 août 2026 · N° 26/00123

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, enrôlement

    Décision du 13 août 2026 · N° 24/01511

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, enrôlement

    Décision du 13 août 2026 · N° 24/00838

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, enrôlement

    Décision du 13 août 2026 · N° 25/00935

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, enrôlement

    Décision du 13 août 2026 · N° 25/00484

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DUMORTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUMORTIER

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    DUMORTIER Thierry Marie Michel nom d'usage : DUMORTIER n'est plus président. Société à responsabilité limitée HOLDING TDI devient président

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

  9. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

  10. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Gérant : DUMORTIER Thierry Marie Michel en fonction le 16 Janvier 2014 ; Gérant : POLVERINI Isabelle Marie Bernadette en fonction le 14 Février 2017

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2014

Marchés publics de DUMORTIER

1 marché public a été notifié à DUMORTIER et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2026. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 146 k€.

  • Rénovation toiture du musée

    COMMUNE DE FEURS (MAIRIE) · notifié le 16 juin 2026 · Procédure adaptée · 4 mois · 5 offres reçues

    146 k€Travaux

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur DUMORTIER

Quel est le numéro SIREN de DUMORTIER ?

Le numéro SIREN de DUMORTIER est 799 618 749. Le SIRET de son siège social est 799 618 749 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87799618749.

Qui dirige DUMORTIER ?

DUMORTIER est dirigée par HOLDING TDI, président de sas.

Où se situe le siège social de DUMORTIER ?

Le siège social de DUMORTIER est situé 1 Che des Freres Lumiere route de Valeille, 42110 Feurs.

DUMORTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, DUMORTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUMORTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUMORTIER.

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