CheckersProcédures

DUMORTIER

Active
Siren908 079 072SCI01560 SAINT-NIZIER-LE-BOUCHOUXCréée le 10 décembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions133 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 908 079 072, DUMORTIER est une SCI créée le 10 décembre 2021. Elle est domiciliée 472 Che de la Grange Maigre, 01560 Saint-Nizier-le-Bouchoux. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. La direction est assurée par SEBASTIEN DUMORTIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DUMORTIER

Dénomination
DUMORTIER
SIREN
908 079 072
SIRET (siège)
908 079 072 00017
N° TVA intracommunautaire
FR85908079072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 908 079 072
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
10 décembre 2021
Siège social
472 CHE DE LA GRANGE MAIGRE, 01560, SAINT-NIZIER-LE-BOUCHOUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUMORTIER

propriété, exploitation de tous immeubles et meubles, propriété, gestion de portefeuilles de valeurs mobilières et autres titres et obtention de tous prêts

Finances de DUMORTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUMORTIER

SD

SEBASTIEN DUMORTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2021) · 4 ans

CD

CATHIE DUMORTIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2021) · 4 ans

CV

CELINE VITTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2021) · 4 ans

Établissements de DUMORTIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01560 SAINT-NIZIER-LE-BOUCHOUXSiègeActif

    908 079 072 00017 · ouvert le 09 décembre 2021 · NAF 6630Z

Documents juridiques de DUMORTIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de DUMORTIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUMORTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUMORTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUMORTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

133 décisions de justice publiées en open data mentionnent DUMORTIER. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DUMORTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUMORTIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-10 · Début d'activité : 2021-12-09

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2021

Questions fréquentes sur DUMORTIER

Quel est le numéro SIREN de DUMORTIER ?

Le numéro SIREN de DUMORTIER est 908 079 072. Le SIRET de son siège social est 908 079 072 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85908079072.

Qui dirige DUMORTIER ?

DUMORTIER est dirigée par SEBASTIEN DUMORTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DUMORTIER ?

Le siège social de DUMORTIER est situé 472 Che de la Grange Maigre, 01560 Saint-Nizier-le-Bouchoux.

DUMORTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, DUMORTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUMORTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUMORTIER.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises gestion de fonds

Toutes les entreprises avec le code NAF 6630Z

Entreprises à Saint-Nizier-le-Bouchoux

Toutes les entreprises à Saint-Nizier-le-Bouchoux