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DUMORTIER GERARD

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Siren384 714 556Entrepreneur individuel11200 BIZANETCréée le 04 mars 1992

DUMORTIER GERARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 4 mars 1992 sous le numéro SIREN 384 714 556. Son siège social est situé Dom d'Aussieres Rte de Bizanet, 11200 Bizanet. Son activité principale relève du code NAF 011G.

Fiche d'identité de DUMORTIER GERARD

Dénomination
DUMORTIER GERARD
SIREN
384 714 556
SIRET (siège)
384 714 556 00014
N° TVA intracommunautaire
FR44384714556Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 714 556
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
011G
Date de création
04 mars 1992
Siège social
DOM D'AUSSIERES RTE DE BIZANET, 11200, BIZANET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUMORTIER GERARD

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Établissements de DUMORTIER GERARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 11200 BIZANETSiègeFermé

    384 714 556 00014 · ouvert le 04 mars 1992 · NAF 011G

Conformité de DUMORTIER GERARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUMORTIER GERARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 janvier 2017 · publié le 26 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de DUMORTIER GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DUMORTIER GERARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-01-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 1992

Questions fréquentes sur DUMORTIER GERARD

Quel est le numéro SIREN de DUMORTIER GERARD ?

Le numéro SIREN de DUMORTIER GERARD est 384 714 556. Le SIRET de son siège social est 384 714 556 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44384714556.

Où se situe le siège social de DUMORTIER GERARD ?

Le siège social de DUMORTIER GERARD est situé Dom d'Aussieres Rte de Bizanet, 11200 Bizanet.

DUMORTIER GERARD est-elle toujours en activité ?

Oui, DUMORTIER GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUMORTIER GERARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DUMORTIER GERARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.