DUMORTIER GERARD
ActiveDUMORTIER GERARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 4 mars 1992 sous le numéro SIREN 384 714 556. Son siège social est situé Dom d'Aussieres Rte de Bizanet, 11200 Bizanet. Son activité principale relève du code NAF 011G.
Fiche d'identité de DUMORTIER GERARD
INSEE- Dénomination
- DUMORTIER GERARD
- SIREN
- 384 714 556
- SIRET (siège)
- 384 714 556 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR44384714556Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 714 556
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 011G
- Date de création
- 04 mars 1992
- Siège social
- DOM D'AUSSIERES RTE DE BIZANET, 11200, BIZANET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DUMORTIER GERARD
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Établissements de DUMORTIER GERARD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 11200 BIZANETSiègeFermé
384 714 556 00014 · ouvert le 04 mars 1992 · NAF 011G
Conformité de DUMORTIER GERARD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUMORTIER GERARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.
Aucune mention de DUMORTIER GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DUMORTIER GERARD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 mars 1992
Questions fréquentes sur DUMORTIER GERARD
Quel est le numéro SIREN de DUMORTIER GERARD ?
Le numéro SIREN de DUMORTIER GERARD est 384 714 556. Le SIRET de son siège social est 384 714 556 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44384714556.
Où se situe le siège social de DUMORTIER GERARD ?
Le siège social de DUMORTIER GERARD est situé Dom d'Aussieres Rte de Bizanet, 11200 Bizanet.
DUMORTIER GERARD est-elle toujours en activité ?
Oui, DUMORTIER GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DUMORTIER GERARD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DUMORTIER GERARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.
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