DUMORTIER JACQUES

Active

Siren513 840 397Entrepreneur individuel69190 SAINT-FONSCréée le 18 juillet 2009

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

DUMORTIER JACQUES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juillet 2009, identifié par le SIREN 513 840 397. Son siège social est situé 22 rue Madier Montjau, 69190 Saint-Fons. Son activité principale relève du code NAF 8299Z.

Fiche d'identité de DUMORTIER JACQUES

INSEE

Dénomination: DUMORTIER JACQUES
SIREN: 513 840 397
SIRET (siège): 513 840 397 00014
N° TVA intracommunautaire: FR16513840397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 513 840 397
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 8299Z
Date de création: 18 juillet 2009
Siège social: 22 RUE MADIER MONTJAU, 69190, SAINT-FONS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de DUMORTIER JACQUES

Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

Finances de DUMORTIER JACQUES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUMORTIER JACQUES

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DUMORTIER JACQUES

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

69190 SAINT-FONSSiègeFermé
513 840 397 00014 · ouvert le 18 juillet 2009 · NAF 8299Z

Documents juridiques de DUMORTIER JACQUES

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DUMORTIER JACQUES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUMORTIER JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUMORTIER JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUMORTIER JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DUMORTIER JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUMORTIER JACQUES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 18 juillet 2009

Questions fréquentes sur DUMORTIER JACQUES

Quel est le numéro SIREN de DUMORTIER JACQUES ?

Le numéro SIREN de DUMORTIER JACQUES est 513 840 397. Le SIRET de son siège social est 513 840 397 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16513840397.

Où se situe le siège social de DUMORTIER JACQUES ?

Le siège social de DUMORTIER JACQUES est situé 22 rue Madier Montjau, 69190 Saint-Fons.