CheckersProcédures

DUMOTIER PASCAL

Active
Siren529 105 645Entrepreneur individuel60260 LAMORLAYECréée le 17 décembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DUMOTIER PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 décembre 2010, identifié par le SIREN 529 105 645. Son siège social est situé 3 rue du Comte Komar, 60260 Lamorlaye. Son activité principale relève du code NAF 8130Z.

Fiche d'identité de DUMOTIER PASCAL

Dénomination
DUMOTIER PASCAL
SIREN
529 105 645
SIRET (siège)
529 105 645 00012
N° TVA intracommunautaire
FR23529105645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 105 645
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8130Z
Date de création
17 décembre 2010
Siège social
3 RUE DU COMTE KOMAR, 60260, LAMORLAYE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUMOTIER PASCAL

Services d'aménagement paysager

Finances de DUMOTIER PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUMOTIER PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DUMOTIER PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60260 LAMORLAYESiègeActif

    529 105 645 00012 · ouvert le 17 décembre 2010 · NAF 8130Z

Documents juridiques de DUMOTIER PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DUMOTIER PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUMOTIER PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUMOTIER PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUMOTIER PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DUMOTIER PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUMOTIER PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2010

Questions fréquentes sur DUMOTIER PASCAL

Quel est le numéro SIREN de DUMOTIER PASCAL ?

Le numéro SIREN de DUMOTIER PASCAL est 529 105 645. Le SIRET de son siège social est 529 105 645 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23529105645.

Où se situe le siège social de DUMOTIER PASCAL ?

Le siège social de DUMOTIER PASCAL est situé 3 rue du Comte Komar, 60260 Lamorlaye.

DUMOTIER PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DUMOTIER PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUMOTIER PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUMOTIER PASCAL.

Entreprises similaires

Même activité à Lamorlaye

Entreprises services d'aménagement paysager

Toutes les entreprises avec le code NAF 8130Z

Services d'aménagement paysager à Lamorlaye

Entreprises du même secteur à Lamorlaye

Entreprises à Lamorlaye

Toutes les entreprises à Lamorlaye