DUMOULIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
DUMOULIN est une SCI immatriculée le 4 décembre 1997 sous le numéro SIREN 414 710 376. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue Jean Jaures, 42190 Charlieu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ALAIN DUMOULIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DUMOULIN
INSEE- Dénomination
- DUMOULIN
- SIREN
- 414 710 376
- SIRET (siège)
- 414 710 376 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR22414710376Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 710 376
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 décembre 1997
- Siège social
- 23 RUE JEAN JAURES, 42190, CHARLIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DUMOULIN
Location immobilière, acquisition, construction, gestion et administration d'immeuble.
Finances de DUMOULIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DUMOULIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 décembre 1997) · 28 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 décembre 1997) · 28 ans
Établissements de DUMOULIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42190 CHARLIEUSiègeActif
414 710 376 00016 · ouvert le 17 novembre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de DUMOULIN
INPIComptes annuels de DUMOULIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUMOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DUMOULIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUMOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent DUMOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 2021 · N° 20-10.575
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 2021 · N° 19-25.552
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 juin 2021 · N° 19-22.710
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 juin 2021 · N° 19-24.645
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 juin 2021 · N° 19-24.467
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 juin 2021 · N° 20-60.054
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 juin 2021 · N° 21-60.074
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 juin 2021 · N° 21-60.066
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juin 2021 · N° 21-60.112
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 juin 2021 · N° 21-60.115
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 19-22.704
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 19-22.829
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Cour de cassation, autre formation
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-19.676
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-16.016
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 2020 · N° 18-22.563
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 2020 · N° 18-10.190
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-16.435
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-23.023
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 2020 · N° 18-22.069
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 novembre 2020 · N° 19-25.100
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 novembre 2020 · N° 19-17.164
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 novembre 2020 · N° 19-20.314
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 novembre 2020 · N° 19-21.308
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-22.695
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-14.395
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 août 2020 · N° 20-60.214
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juillet 2020 · N° 19-18.795
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juillet 2020 · N° 19-14.678
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juillet 2020 · N° 19-17.331
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juillet 2020 · N° 19-16.922
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Décision du 05 mars 2020 · N° 18-24.430
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Décision du 12 septembre 2019 · N° 18-13.791
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Décision du 29 août 2019 · N° 18-14.768
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Décision du 04 juillet 2019 · N° 18-13.853
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juin 2019 · N° 18-14.129
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juin 2019 · N° 18-15.671
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juin 2019 · N° 18-14.954
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juin 2019 · N° 18-17.907
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 avril 2019 · N° 18-13.371
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 avril 2019 · N° 18-14.202
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 avril 2019 · N° 18-15.683
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 avril 2019 · N° 17-21.189
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 avril 2019 · N° 18-14.948
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 avril 2019 · N° 18-13.938
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 2019 · N° 18-15.612
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2019 · N° 18-13.347
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Décision du 07 mars 2019 · N° 17-25.855
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Décision du 07 mars 2019 · N° 17-27.139
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Décision du 17 janvier 2019 · N° 17-28.861
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Décision du 17 janvier 2019 · N° 18-10.350
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Décision du 17 janvier 2019 · N° 18-10.198
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Décision du 17 janvier 2019 · N° 18-10.016
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Décision du 17 janvier 2019 · N° 17-24.083
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Décision du 04 octobre 2018 · N° 17-20.508
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Décision du 04 octobre 2018 · N° 17-20.624
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Décision du 05 juillet 2018 · N° 17-19.738
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Décision du 24 mai 2018 · N° 17-12.470
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Décision du 29 mars 2018 · N° 17-10.055
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Décision du 29 mars 2018 · N° 17-15.260
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Décision du 08 février 2018 · N° 16-22.217
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Décision du 07 juillet 2017 · N° 15-25.651
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Décision du 08 juin 2017 · N° 15-12.544
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Décision du 16 mars 2017 · N° 17-60.094
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Décision du 02 mars 2017 · N° 15-27.523
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Décision du 02 février 2017 · N° 15-26.518
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Décision du 12 janvier 2017 · N° 15-22.367
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Décision du 12 janvier 2017 · N° 16-12.536
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Décision du 12 janvier 2017 · N° 16-11.116
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Décision du 12 janvier 2017 · N° 16-10.069
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Décision du 17 novembre 2016 · N° 15-25.409
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Décision du 20 octobre 2016 · N° 14-28.866
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Décision du 30 juin 2016 · N° 15-22.842
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Décision du 30 juin 2016 · N° 15-18.639
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Décision du 30 juin 2016 · N° 15-18.855
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Décision du 30 juin 2016 · N° 15-60.241
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Décision du 24 mars 2016 · N° 15-16.363
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Décision du 06 septembre 2012 · N° 10/01466
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Décision du 02 novembre 2011 · N° 10/07855
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Décision du 30 mai 2007 · N° 07-60.300
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Décision du 30 mai 2007 · N° 07-60.284
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Décision du 16 mai 2007 · N° 07-60.270
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Décision du 04 mai 2007 · N° 07-60.266
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Décision du 19 avril 2007 · N° 07-60.191
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Décision du 18 avril 2007 · N° 07-60.172
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Décision du 07 décembre 2004 · N° 02-20.218
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Décision du 04 décembre 2002 · N° 02-60.777
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Décision du 28 novembre 2002 · N° 02-60.770
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Décision du 03 mai 2002 · N° 02-60.463
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Décision du 19 avril 2002 · N° 02-60.428
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Décision du 19 avril 2002 · N° 02-60.435
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Décision du 19 mai 1998 · N° 96-15.702
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 février 1997 · N° 93-21.219
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Décision du 20 février 1996 · N° 93-21.218
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Décision du 24 janvier 1991 · N° 89-40.778
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1989 · N° 88-40.789
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DUMOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DUMOULIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
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Date d'effet : 04 décembre 1997
Questions fréquentes sur DUMOULIN
Quel est le numéro SIREN de DUMOULIN ?
Le numéro SIREN de DUMOULIN est 414 710 376. Le SIRET de son siège social est 414 710 376 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22414710376.
Qui dirige DUMOULIN ?
DUMOULIN est dirigée par ALAIN DUMOULIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DUMOULIN ?
Le siège social de DUMOULIN est situé 23 rue Jean Jaures, 42190 Charlieu.
DUMOULIN est-elle toujours en activité ?
Oui, DUMOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DUMOULIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUMOULIN.
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