DUMOULIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
DUMOULIN est une société civile immatriculée le 5 juillet 2006 sous le numéro SIREN 490 971 181. Le siège social de l'entreprise se trouve 70 avenue de Pau, 40150 Soorts-Hossegor. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ISABELLE GAUTHIER exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de DUMOULIN
INSEE- Dénomination
- DUMOULIN
- SIREN
- 490 971 181
- SIRET (siège)
- 490 971 181 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR80490971181Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 971 181
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 décembre 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 juillet 2006
- Siège social
- 70 AVENUE DE PAU, 40150, SOORTS-HOSSEGOR
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de DUMOULIN
Dans le cadre de l'administration civile du patrimoine strictement prive des associes la propriété la mise en valeur l'administration et l'exploitation par location ou autrement de tous immeubles droits immobiliers et mobiliers parts de SCI dont la société pourrait devenir propriétaire nue propriétaire ou usufruitière par tous moyens la mise à disposition gratuite au profit des associés, la vente de ces biens la propriété et l'administration de tout portefeuille de valeurs mobilières de toute participation dans toute société.
Finances de DUMOULIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DUMOULIN
INSEEÉtablissements de DUMOULIN
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 40150 SOORTS-HOSSEGORSiègeActif
490 971 181 00030 · ouvert le 30 mai 2006 · NAF 6820B
- 78460 CHEVREUSEFermé
490 971 181 00014 · ouvert le 30 mai 2006 · NAF 6820B
- 94300 VINCENNESFermé
490 971 181 00022 · ouvert le 30 mai 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de DUMOULIN
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DUMOULIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUMOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DUMOULIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUMOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent DUMOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 septembre 2026 · N° 23-22.988
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 septembre 2026 · N° 23-23.281
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26-10.830
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 23-22.411
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 24-10.653
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 24-11.276
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 24-12.393
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 23-20.587
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 24-12.050
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/00447
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 23-20.189
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 23-18.882
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/04812
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00790
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 23-21.052
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 23-17.689
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 22-12.881
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 23-18.843
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 24-16.365
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DUMOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DUMOULIN
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dax
Immatriculée le 2025-10-02 · Début d'activité : 2021-07-05
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Gérant Associé : LEONARD Claude Pierre ; Gérant Associé : GAUTHIER Isabelle ; Associé : LEONARD Claude Pierre ; Associé : GAUTHIER Isabelle
- création
Date d'effet : 05 juillet 2006
Questions fréquentes sur DUMOULIN
Quel est le numéro SIREN de DUMOULIN ?
Le numéro SIREN de DUMOULIN est 490 971 181. Le SIRET de son siège social est 490 971 181 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80490971181.
Qui dirige DUMOULIN ?
DUMOULIN est dirigée par ISABELLE GAUTHIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DUMOULIN ?
Le siège social de DUMOULIN est situé 70 avenue de Pau, 40150 Soorts-Hossegor.
DUMOULIN est-elle toujours en activité ?
Oui, DUMOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DUMOULIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUMOULIN.
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