DUMOULIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 807 680 996, DUMOULIN est une SCI créée le 19 novembre 2014. Son siège social est situé 6 Imp du Lac Lotissement Lac Maillard, 97355 Macouria. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par NATACHA SAINTIL en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de DUMOULIN
INSEE- Dénomination
- DUMOULIN
- SIREN
- 807 680 996
- SIRET (siège)
- 807 680 996 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR72807680996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 807 680 996
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 novembre 2014
- Siège social
- 6 IMP DU LAC LOTISSEMENT LAC MAILLARD, 97355, MACOURIA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DUMOULIN
Acquisition , gestion et conservation de tous biens mobiliers et immobiliers
Finances de DUMOULIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DUMOULIN
INSEEAssocié indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (19 novembre 2014) · 11 ans
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (19 novembre 2014) · 11 ans
Établissements de DUMOULIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97355 MACOURIASiègeActif
807 680 996 00012 · ouvert le 22 octobre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de DUMOULIN
INPIComptes annuels de DUMOULIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUMOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DUMOULIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUMOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent DUMOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 septembre 2026 · N° 23-22.988
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 septembre 2026 · N° 23-23.281
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00116
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26-10.830
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 23-22.411
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 24-10.653
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 24-11.276
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 24-12.393
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 23-20.587
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 24-12.050
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Décision du 18 juin 2026 · N° 24/00447
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Décision du 04 juin 2026 · N° 23-20.189
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Décision du 04 juin 2026 · N° 23-18.882
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/04812
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00790
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 23-21.052
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 23-17.689
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 22-12.881
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 23-18.843
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Décision du 12 mars 2026 · N° 24-16.365
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 novembre 2023 · N° 22-14.260
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 novembre 2023 · N° 21-25.844
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Décision du 21 novembre 2023 · N° 21/04981
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Décision du 09 novembre 2023 · N° 21-25.515
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Cour d'appel, 3e chambre civile
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Cour d'appel, chambre Sociale
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 décembre 2022 · N° 19/00672
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 septembre 2021 · N° 19-25.678
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 septembre 2021 · N° 20-14.383
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 septembre 2021 · N° 19-25.529
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 2021 · N° 20-12.005
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 2021 · N° 20-10.850
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 2021 · N° 20-10.575
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 2021 · N° 19-25.552
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 juin 2021 · N° 19-24.536
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 juin 2021 · N° 19-22.710
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 juin 2021 · N° 19-24.645
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 juin 2021 · N° 19-24.467
- Lire la décision sur courdecassation.frrabat
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 juin 2021 · N° 20-60.054
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 juin 2021 · N° 21-60.074
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 juin 2021 · N° 21-60.066
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juin 2021 · N° 21-60.112
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 juin 2021 · N° 21-60.115
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mai 2021 · N° 17-11.220
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mai 2021 · N° 19-23.733
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mai 2021 · N° 21-60.013
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 06 mai 2021 · N° 21-70.004
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mai 2021 · N° 19-25.395
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mai 2021 · N° 19-22.141
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mai 2021 · N° 19-23.173
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mars 2021 · N° 18-12.376
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 19-22.704
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 19-22.829
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 18 février 2021 · N° 20-70.006
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 janvier 2021 · N° 19-20.699
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 décembre 2020 · N° 18-24.103
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-19.676
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-16.016
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 2020 · N° 18-22.563
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 2020 · N° 18-10.190
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-16.435
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-23.023
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 2020 · N° 18-22.069
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 novembre 2020 · N° 19-25.100
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 novembre 2020 · N° 19-17.164
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 novembre 2020 · N° 19-20.314
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 novembre 2020 · N° 19-21.308
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-22.695
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-14.395
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 août 2020 · N° 20-60.214
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juillet 2020 · N° 19-18.795
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juillet 2020 · N° 19-14.678
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juillet 2020 · N° 19-17.331
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juillet 2020 · N° 19-16.922
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 juin 2020 · N° 20-60.192
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 juin 2020 · N° 20-60.143
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mai 2020 · N° 19-13.309
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mai 2020 · N° 19-11.538
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mai 2020 · N° 18-25.440
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mai 2020 · N° 18-24.095
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mars 2020 · N° 20-60.134
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mars 2020 · N° 20-60.138
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 mars 2020 · N° 18-24.430
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 2020 · N° 20-12.600
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 février 2020 · N° 20-60.096
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 février 2020 · N° 20-12.184
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 février 2020 · N° 20-12.180
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 février 2020 · N° 18-19.518
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 janvier 2020 · N° 18-24.594
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Décision du 12 décembre 2019 · N° 18-21.401
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Décision du 12 décembre 2019 · N° 19-60.203
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Décision du 12 décembre 2019 · N° 19-60.206
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Décision du 12 décembre 2019 · N° 18-21.360
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Décision du 12 décembre 2019 · N° 18-12.762
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Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-20.910
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Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-15.994
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Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-14.211
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 septembre 2019 · N° 18-13.791
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Décision du 29 août 2019 · N° 18-14.379
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Décision du 29 août 2019 · N° 18-14.768
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juillet 2019 · N° 18-13.853
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juin 2019 · N° 18-14.129
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juin 2019 · N° 18-15.671
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juin 2019 · N° 18-14.954
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juin 2019 · N° 18-17.907
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 avril 2019 · N° 18-13.371
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 avril 2019 · N° 18-14.202
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 avril 2019 · N° 18-15.683
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 avril 2019 · N° 17-21.189
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 avril 2019 · N° 18-14.948
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 avril 2019 · N° 18-13.938
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 2019 · N° 18-15.612
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DUMOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DUMOULIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-10-22
- création
Date d'effet : 19 novembre 2014
Questions fréquentes sur DUMOULIN
Quel est le numéro SIREN de DUMOULIN ?
Le numéro SIREN de DUMOULIN est 807 680 996. Le SIRET de son siège social est 807 680 996 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72807680996.
Qui dirige DUMOULIN ?
DUMOULIN est dirigée par NATACHA SAINTIL, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DUMOULIN ?
Le siège social de DUMOULIN est situé 6 Imp du Lac Lotissement Lac Maillard, 97355 Macouria.
DUMOULIN est-elle toujours en activité ?
Oui, DUMOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DUMOULIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUMOULIN.
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