DUMOULIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 983 366 899, DUMOULIN est une SARL créée le 15 janvier 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 B rue Jean Yole la Mothe Achard, 85150 Les Achards. L'entreprise déclare le code NAF 4773Z comme activité principale. Elle est dirigée par MELANIE DUMOULIN, gérant.
Fiche d'identité de DUMOULIN
INSEE- Dénomination
- DUMOULIN
- SIREN
- 983 366 899
- SIRET (siège)
- 983 366 899 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR36983366899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 983 366 899
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société de Participations Financières de Profession Libérale (SPFPL) - SARL
- Capital social
- 600 000 €
- Code NAF / APE
- 4773Z
- Date de création
- 15 janvier 2024
- Siège social
- 1 B RUE JEAN YOLE LA MOTHE ACHARD, 85150, Les Achards
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DUMOULIN
La prise de participations et d'intérêts, de gestion de ces participations et intérêts dans les sociétés d'exercice libéral ayant pour objet l'exercice en commun par ses membres ou certains d'entre eux de la profession de pharmacien d'officine, la création, l'acquisition, la propriété, la jouissance, l'exploitation et l'administration d'une officine de pharmacie ; La participation a tout groupement de droit étranger ayant pour objet l'exercice de ladite profession ; Toutes opérations accessoires en relation directe avec son objet et destinées exclusivement aux sociétés dont elle détient des participations par l'intermédiaire de son ou ses associés ou certains d'entre eux ; Et plus généralement toutes opérations civiles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement à l'objet social de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la société. Le tout dans le respect des dispositions du Code de la Santé Publique.
Finances de DUMOULIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DUMOULIN
INSEEÉtablissements de DUMOULIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85150 Les AchardsSiègeActif
983 366 899 00018 · ouvert le 11 janvier 2024 · NAF 6420Z
Documents juridiques de DUMOULIN
INPIComptes annuels de DUMOULIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUMOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DUMOULIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUMOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent DUMOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 septembre 2026 · N° 23-22.988
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 septembre 2026 · N° 23-23.281
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00892
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26-10.830
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 24-10.653
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/00447
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 23-20.189
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 23-18.882
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/04812
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00790
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 23-21.052
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 23-18.843
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 janvier 2026 · N° 23-19.638
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25-70.015
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25-60.034
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25-60.076
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 08 septembre 2025 · N° 23/06543
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/03704
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/00431
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 07 février 2025 · N° 22/05349
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Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/80950
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23-12.612
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Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/00036
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Décision du 28 juin 2024 · N° 21/06629
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Cour d'appel, 2e chambre civile
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 11 mars 2024 · N° 24/00137
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 29 février 2024 · N° 23/01394
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 2024 · N° 21-17.475
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22-15.541
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 novembre 2023 · N° 22-14.260
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 novembre 2023 · N° 21-25.844
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 2023 · N° 23-15.729
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 21 novembre 2023 · N° 21/04981
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 novembre 2023 · N° 21-25.515
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 21 septembre 2023 · N° 23/00801
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 décembre 2022 · N° 19/00686
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 décembre 2022 · N° 19/00675
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 décembre 2022 · N° 19/00672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 04 juillet 2022 · N° 17/00750
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 16 juin 2022 · N° 17/02427
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Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 25 mars 2022 · N° 20-15.624
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 septembre 2021 · N° 19-25.678
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 septembre 2021 · N° 20-14.383
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 septembre 2021 · N° 19-25.529
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 2021 · N° 20-12.005
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 2021 · N° 20-10.850
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 2021 · N° 20-10.575
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 2021 · N° 19-25.552
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 juin 2021 · N° 19-24.536
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 juin 2021 · N° 19-22.710
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 juin 2021 · N° 19-24.645
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 juin 2021 · N° 19-24.467
- Lire la décision sur courdecassation.frrabat
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 juin 2021 · N° 20-60.054
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 juin 2021 · N° 21-60.074
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 juin 2021 · N° 21-60.066
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juin 2021 · N° 21-60.112
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 juin 2021 · N° 21-60.115
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mai 2021 · N° 17-11.220
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mai 2021 · N° 19-23.733
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mai 2021 · N° 21-60.013
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, autre formation
Décision du 06 mai 2021 · N° 21-70.004
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mai 2021 · N° 19-25.395
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mai 2021 · N° 19-22.141
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mai 2021 · N° 19-23.173
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mars 2021 · N° 18-12.376
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 19-22.704
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 19-22.829
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 18 février 2021 · N° 20-70.006
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 janvier 2021 · N° 19-20.699
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 décembre 2020 · N° 18-24.103
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-19.676
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-16.016
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 2020 · N° 18-22.563
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 2020 · N° 18-10.190
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-16.435
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-23.023
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 2020 · N° 18-22.069
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 novembre 2020 · N° 19-25.100
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 novembre 2020 · N° 19-17.164
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 novembre 2020 · N° 19-20.314
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 novembre 2020 · N° 19-21.308
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-22.695
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-14.395
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 août 2020 · N° 20-60.214
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juillet 2020 · N° 19-18.795
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juillet 2020 · N° 19-14.678
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juillet 2020 · N° 19-17.331
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juillet 2020 · N° 19-16.922
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 juin 2020 · N° 20-60.192
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 juin 2020 · N° 20-60.143
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mai 2020 · N° 19-13.309
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mai 2020 · N° 19-11.538
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mai 2020 · N° 18-25.440
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mai 2020 · N° 18-24.095
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mars 2020 · N° 20-60.134
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mars 2020 · N° 20-60.138
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 mars 2020 · N° 18-24.430
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 2020 · N° 20-12.600
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 février 2020 · N° 20-60.096
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 février 2020 · N° 20-12.184
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 février 2020 · N° 20-12.180
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 février 2020 · N° 18-19.518
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 janvier 2020 · N° 18-24.594
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 décembre 2019 · N° 18-21.401
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 décembre 2019 · N° 18-20.457
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 décembre 2019 · N° 19-60.203
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 décembre 2019 · N° 19-60.206
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 décembre 2019 · N° 18-21.360
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 décembre 2019 · N° 18-12.762
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-20.910
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-15.994
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-14.211
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 septembre 2019 · N° 18-13.791
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Décision du 29 août 2019 · N° 18-14.379
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Décision du 29 août 2019 · N° 18-14.768
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Décision du 04 juillet 2019 · N° 18-13.853
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juin 2019 · N° 18-14.129
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juin 2019 · N° 18-15.671
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Décision du 13 juin 2019 · N° 18-14.954
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juin 2019 · N° 18-17.907
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 avril 2019 · N° 18-13.371
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 avril 2019 · N° 18-14.202
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 avril 2019 · N° 18-15.683
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 avril 2019 · N° 17-21.189
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 avril 2019 · N° 18-14.948
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 avril 2019 · N° 18-13.938
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 2019 · N° 18-15.612
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2019 · N° 18-13.347
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2019 · N° 17-25.855
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2019 · N° 17-27.139
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 janvier 2019 · N° 17-28.861
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 janvier 2019 · N° 18-10.350
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Décision du 17 janvier 2019 · N° 17-24.083
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Décision du 04 octobre 2018 · N° 17-20.508
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Décision du 05 juillet 2018 · N° 17-19.738
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Décision du 24 mai 2018 · N° 17-12.470
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Décision du 29 mars 2018 · N° 17-10.055
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Décision du 12 juillet 1989 · N° 88-40.789
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DUMOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DUMOULIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon
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Date d'effet : 15 janvier 2024
Questions fréquentes sur DUMOULIN
Quel est le numéro SIREN de DUMOULIN ?
Le numéro SIREN de DUMOULIN est 983 366 899. Le SIRET de son siège social est 983 366 899 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36983366899.
Qui dirige DUMOULIN ?
DUMOULIN est dirigée par MELANIE DUMOULIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DUMOULIN ?
Le siège social de DUMOULIN est situé 1 B rue Jean Yole la Mothe Achard, 85150 Les Achards.
DUMOULIN est-elle toujours en activité ?
Oui, DUMOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DUMOULIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUMOULIN.
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