DUMOULIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 900 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 988 877 502, DUMOULIN est une SCI créée le 8 juillet 2025. Son siège social est situé 2 RUE Garros, 03200 Vichy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Anthony DUMOULIN, gérant.
Fiche d'identité de DUMOULIN
INSEE- Dénomination
- DUMOULIN
- SIREN
- 988 877 502
- SIRET (siège)
- 988 877 502 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR38988877502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 988 877 502
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 juillet 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 juillet 2025
- Siège social
- 2 RUE Garros, 03200, Vichy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DUMOULIN
Acquisition par voie d'achat, échange, apport ou autrement, propriété, prise à bail, gestion, location et administration de tous biens et droits mobiliers et immobiliers ; construction, réfection, rénovation, réhabilitation, mise en valeur de tous biens mobiliers et immobiliers ; emprunt de tous fonds nécessaires, mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties ; exceptionnellement, aliénation du ou des biens et droits mobiliers et immobiliers devenus inutiles à la société.
Finances de DUMOULIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DUMOULIN
INSEEÉtablissements de DUMOULIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03200 VichySiègeActif
988 877 502 00019 · ouvert le 01 juillet 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de DUMOULIN
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DUMOULIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUMOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DUMOULIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUMOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
196 décisions de justice publiées en open data mentionnent DUMOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 septembre 2026 · N° 23-22.988
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 septembre 2026 · N° 23-23.281
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00892
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26-10.830
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 24-10.653
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/00447
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 23-18.882
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/04812
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00790
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 23-21.052
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 23-18.843
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 janvier 2026 · N° 23-19.638
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25-70.015
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25-60.034
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25-60.076
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 08 septembre 2025 · N° 23/06543
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/03704
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/00431
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 07 février 2025 · N° 22/05349
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DUMOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DUMOULIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-08 · Début d'activité : 2025-07-01
- création
Date d'effet : 08 juillet 2025
Questions fréquentes sur DUMOULIN
Quel est le numéro SIREN de DUMOULIN ?
Le numéro SIREN de DUMOULIN est 988 877 502. Le SIRET de son siège social est 988 877 502 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38988877502.
Qui dirige DUMOULIN ?
DUMOULIN est dirigée par Anthony DUMOULIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DUMOULIN ?
Le siège social de DUMOULIN est situé 2 RUE Garros, 03200 Vichy.
DUMOULIN est-elle toujours en activité ?
Oui, DUMOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DUMOULIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUMOULIN.
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