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DUMOULIN GILBERT

Active
Siren452 194 483Entrepreneur individuel01400 NEUVILLE-LES-DAMESCréée le 02 mars 2004
Plan de redressement arrêté en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DUMOULIN GILBERT est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mars 2004, identifié par le SIREN 452 194 483. Son siège social est situé 178 rue de l’Egalite, 01400 Neuville-les-Dames. L'entreprise déclare le code NAF 4391A comme activité principale.

Fiche d'identité de DUMOULIN GILBERT

Dénomination
DUMOULIN GILBERT
SIREN
452 194 483
SIRET (siège)
452 194 483 00015
N° TVA intracommunautaire
FR49452194483Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 194 483
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4391A
Date de création
02 mars 2004
Siège social
178 RUE DE L’EGALITE, 01400, NEUVILLE-LES-DAMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUMOULIN GILBERT

CHARPENTE COUVERTURE ZINGUERIE

Finances de DUMOULIN GILBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUMOULIN GILBERT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DUMOULIN GILBERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01400 NEUVILLE-LES-DAMESSiègeActif

    452 194 483 00015 · ouvert le 23 février 2004 · NAF 4391A

Documents juridiques de DUMOULIN GILBERT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DUMOULIN GILBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUMOULIN GILBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUMOULIN GILBERT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUMOULIN GILBERT.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 19 septembre 2018. Plan arrêté le 18 septembre 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 juillet 2020 · publié le 30 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 18 septembre 2019 · publié le 25 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 septembre 2018 · publié le 27 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Septembre 2017 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de DUMOULIN GILBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUMOULIN GILBERT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-07-21 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2019-09-18 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-09-19 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Septembre 2017 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 2004

Questions fréquentes sur DUMOULIN GILBERT

Quel est le numéro SIREN de DUMOULIN GILBERT ?

Le numéro SIREN de DUMOULIN GILBERT est 452 194 483. Le SIRET de son siège social est 452 194 483 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49452194483.

Où se situe le siège social de DUMOULIN GILBERT ?

Le siège social de DUMOULIN GILBERT est situé 178 rue de l’Egalite, 01400 Neuville-les-Dames.

DUMOULIN GILBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, DUMOULIN GILBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUMOULIN GILBERT est-elle en procédure collective ?

DUMOULIN GILBERT a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 19 septembre 2018. Un plan de redressement a été arrêté le 18 septembre 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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