DUMOULIN NV
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DUMOULIN NV est une société étrangère immatriculée le 1er janvier 1997 sous le numéro SIREN 412 059 057. Son siège social est situé 102 Kortrijk, Stasegemsesteenweg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4621Z.
Fiche d'identité de DUMOULIN NV
INSEE- Dénomination
- DUMOULIN NV
- SIREN
- 412 059 057
- SIRET (siège)
- 412 059 057 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR65412059057Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 059 057
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4621Z
- Date de création
- 01 janvier 1997
- Siège social
- 102 KORTRIJK, STASEGEMSESTEENWEG
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de DUMOULIN NV
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DUMOULIN NV
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DUMOULIN NV
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- STASEGEMSESTEENWEGSiègeActif
412 059 057 00015 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 4621Z
- 03700 BRUGHEASFermé
412 059 057 00023 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 512A
Documents juridiques de DUMOULIN NV
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DUMOULIN NV
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUMOULIN NV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DUMOULIN NV
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUMOULIN NV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent DUMOULIN NV. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 septembre 2026 · N° 23-22.988
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 septembre 2026 · N° 23-23.281
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00116
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 26-10.830
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 23-22.411
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 24-10.653
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 24-11.276
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 24-12.393
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 23-20.587
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 24-12.050
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/00447
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 23-20.189
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 23-18.882
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/04812
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00790
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 23-21.052
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 23-17.689
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 22-12.881
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 23-18.843
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 24-16.365
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DUMOULIN NV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DUMOULIN NV
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1997
Marchés publics de DUMOULIN NV
data.gouv.fr1 marché public a été notifié à DUMOULIN NV et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2024. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 36,0 k€.
ALIMENTATION POUR CHEVAUX
COMMUNE DE GRAVELINES (MAIRIE) · notifié le 18 avril 2024 · Procédure adaptée · 44 mois · 1 offre reçue
36,0 k€Fournitures
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur DUMOULIN NV
Quel est le numéro SIREN de DUMOULIN NV ?
Le numéro SIREN de DUMOULIN NV est 412 059 057. Le SIRET de son siège social est 412 059 057 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65412059057.
Où se situe le siège social de DUMOULIN NV ?
Le siège social de DUMOULIN NV est situé 102 Kortrijk, Stasegemsesteenweg.
DUMOULIN NV est-elle toujours en activité ?
Oui, DUMOULIN NV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DUMOULIN NV est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUMOULIN NV.
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