DUMOULIN SA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DUMOULIN SA est une SAS immatriculée le 1er novembre 1987 sous le numéro SIREN 343 598 108. Elle est domiciliée zi du Parc A Stock, 62820 Libercourt. L'entreprise déclare le code NAF 3101Z comme activité principale.
Fiche d'identité de DUMOULIN SA
INSEE- Dénomination
- DUMOULIN SA
- SIREN
- 343 598 108
- SIRET (siège)
- 343 598 108 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR71343598108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 598 108
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 3101Z
- Date de création
- 01 novembre 1987
- Siège social
- ZI DU PARC A STOCK, 62820, LIBERCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DUMOULIN SA
Fabrication de meubles de bureau et de magasin
Finances de DUMOULIN SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DUMOULIN SA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DUMOULIN SA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62820 LIBERCOURTSiègeActif
343 598 108 00029 · ouvert le 01 juillet 1988 · NAF 3101Z
Documents juridiques de DUMOULIN SA
INPIComptes annuels de DUMOULIN SA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUMOULIN SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DUMOULIN SA
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour DUMOULIN SA. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 octobre 2008. Clôturée le 22 avril 2015 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 22 avril 2015 · publié le 05 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 octobre 2014 · publié le 26 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 juillet 2009 · publié le 31 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 octobre 2008 · publié le 28 octobre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BETHUNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, avec poursuite d'activité jusqu'au 24/10/2008 ; date de cessation des paiements 14/11/2007 ; liquidateur : Maître Theetten, 55, bd. Victor Hugo, 62400 Béthune
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 novembre 2007 pour extinction du passif.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent DUMOULIN SA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 septembre 2026 · N° 23-22.988
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 septembre 2026 · N° 23-23.281
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26-10.830
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 23-22.411
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 24-10.653
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 24-11.276
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 24-12.393
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 23-20.587
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 24-12.050
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/00447
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 23-20.189
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 23-18.882
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/04812
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00790
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Décision du 13 mai 2026 · N° 23-21.052
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Décision du 13 mai 2026 · N° 23-17.689
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 22-12.881
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 23-18.843
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 24-16.365
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DUMOULIN SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DUMOULIN SA
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 24 octobre 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 juillet 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BETHUNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, avec poursuite d'activité jusqu'au 24/10/2008 ; date de cessation des paiements 14/11/2007 ; liquidateur : Maître Theetten, 55, bd. Victor Hugo, 62400 Béthune
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BETHUNE
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 16 novembre 2007 · Jugement prononçant la clôture du plan de redressement pour extinction du passif
- création
Date d'effet : 01 novembre 1987
Questions fréquentes sur DUMOULIN SA
Quel est le numéro SIREN de DUMOULIN SA ?
Le numéro SIREN de DUMOULIN SA est 343 598 108. Le SIRET de son siège social est 343 598 108 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71343598108.
Où se situe le siège social de DUMOULIN SA ?
Le siège social de DUMOULIN SA est situé zi du Parc A Stock, 62820 Libercourt.
DUMOULIN SA est-elle toujours en activité ?
Oui, DUMOULIN SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DUMOULIN SA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DUMOULIN SA a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 22 avril 2015 pour insuffisance d'actif.
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