DUMOULIN SA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DUMOULIN SA est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2012, identifiée par le SIREN 750 353 971. Le siège social de l'entreprise se trouve Parc Industriel 18, 5300 Seilles. L'entreprise déclare le code NAF 4776Z comme activité principale.
Fiche d'identité de DUMOULIN SA
INSEE- Dénomination
- DUMOULIN SA
- SIREN
- 750 353 971
- SIRET (siège)
- 750 353 971 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR94750353971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 353 971
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4776Z
- Date de création
- 01 janvier 2012
- Siège social
- PARC INDUSTRIEL 18, 5300 SEILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de DUMOULIN SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DUMOULIN SA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de DUMOULIN SA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 5300 SEILLESSiègeActif
750 353 971 00013 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 4776Z
Documents juridiques de DUMOULIN SA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DUMOULIN SA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUMOULIN SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DUMOULIN SA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUMOULIN SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent DUMOULIN SA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 03 septembre 2026 · N° 23-22.988
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Décision du 03 septembre 2026 · N° 23-23.281
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Décision du 25 juin 2026 · N° 24-11.276
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Décision du 12 mars 2026 · N° 24-16.365
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DUMOULIN SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DUMOULIN SA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2012
Questions fréquentes sur DUMOULIN SA
Quel est le numéro SIREN de DUMOULIN SA ?
Le numéro SIREN de DUMOULIN SA est 750 353 971. Le SIRET de son siège social est 750 353 971 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94750353971.
Où se situe le siège social de DUMOULIN SA ?
Le siège social de DUMOULIN SA est situé Parc Industriel 18, 5300 Seilles.
DUMOULIN SA est-elle toujours en activité ?
Oui, DUMOULIN SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DUMOULIN SA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUMOULIN SA.
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