DUMOULIN STEPHANE

Active

Siren798 971 834Entrepreneur individuel71680 CRECHES-SUR-SAONECréée le 16 décembre 2013

Liquidation judiciaire - clôture en 2020 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

DUMOULIN STEPHANE est un entrepreneur individuel immatriculé le 16 décembre 2013 sous le numéro SIREN 798 971 834. Elle est domiciliée 656 route Nationale 6, 71680 Creches-sur-Saone. L'entreprise déclare le code NAF 4391A comme activité principale.

Fiche d'identité de DUMOULIN STEPHANE

INSEE

Dénomination: DUMOULIN STEPHANE
SIREN: 798 971 834
SIRET (siège): 798 971 834 00014
N° TVA intracommunautaire: FR21798971834Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 798 971 834
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4391A
Date de création: 16 décembre 2013
Siège social: 656 ROUTE NATIONALE 6, 71680, CRECHES-SUR-SAONE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de DUMOULIN STEPHANE

Travaux de charpente

Finances de DUMOULIN STEPHANE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUMOULIN STEPHANE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DUMOULIN STEPHANE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

71680 CRECHES-SUR-SAONESiègeActif
798 971 834 00014 · ouvert le 16 décembre 2013 · NAF 4391A

Documents juridiques de DUMOULIN STEPHANE

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DUMOULIN STEPHANE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUMOULIN STEPHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUMOULIN STEPHANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUMOULIN STEPHANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 février 2018. Clôturée le 10 janvier 2020 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 janvier 2020 · publié le 17 janvier 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 juillet 2018 · publié le 06 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 février 2018 · publié le 16 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2017, désignant liquidateur SCP Btsg Représentée par Maître Clément Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de DUMOULIN STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUMOULIN STEPHANE

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

17 janvier 2020Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-01-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
06 juillet 2018Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-07-03 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16 février 2018Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÃCON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-02-09 · Jugement prononÃ§ant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2017, dÃ©signant liquidateur SCP Btsg ReprÃ©sentÃ©e par MaÃ®tre ClÃ©ment Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-SaÃ´ne. Les crÃ©ances sont Ã dÃ©clarer, dans les deux mois de la prÃ©sente publication, auprÃ¨s du liquidateur ou sur le portail Ã©lectronique Ã lâadresse https://www.creditors-services.com.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 16 décembre 2013

Questions fréquentes sur DUMOULIN STEPHANE

Quel est le numéro SIREN de DUMOULIN STEPHANE ?

Le numéro SIREN de DUMOULIN STEPHANE est 798 971 834. Le SIRET de son siège social est 798 971 834 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21798971834.

Où se situe le siège social de DUMOULIN STEPHANE ?

Le siège social de DUMOULIN STEPHANE est situé 656 route Nationale 6, 71680 Creches-sur-Saone.